L’Europe intègre le Sahara occidental dans l’accord de pêche avec le Maroc

Le Maroc et l’Union européenne viennent de signer un accord de partenariat dans le domaine de la pêche. Les eaux du Sahara occidental font partie de cet accord. Les deux parties passent outre l’arrêt de la Cour de justice européenne rendu en janvier 2018, qui ne reconnait aucune souveraineté du Maroc sur ce territoire. L’Europe promet de respecter les intérêts du peuple sahraoui.

Bateaux de pêche à Essaouira sur la côte atlantique du Maroc.
Bateaux de pêche à Essaouira sur la côte atlantique du Maroc. (Creative Touch Imaging Ltd / NurPhoto)

Le précédent accord de pêche remontait à 2007. Mais début  2018, cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) était retoqué par la Cour de justice de l’Union européenne. L’accord était contesté par une ONG qui lutte pour la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, la Western Sahara Campaign. En fait, contrairement à ce que prétendait le Maroc, la Cour décidait que les rivages du Sahara occidental n’entraient pas dans l’accord.

«La Cour juge donc que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche», précisait à l’époque la Cour, dans un communiqué repris par Ouest-France.

Souveraineté
Les navires européens ne pouvaient donc pas y travailler en se prévalant de l’accord de pêche avec les autorités marocaines. Surtout, le Maroc échouait dans sa tentative souterraine de faire reconnaitre, de facto, une souveraineté sur le territoire sahraoui. Rappelons que le Sahara occidental, vaste territoire de 266 000 km², est revendiqué par Rabat qui le contrôle à 80%, dont 1100 km de côtes. Un mouvement indépendantiste, le Front Polisario, s’oppose à cette main mise.
 
Suite à a décision de justice, il fallait donc renégocier cet accord de pêche. Le feu vert était donné le 16 avril 2018 par les Etats membres de l’Union. Le 24 juillet dernier, l’accord était paraphé à Rabat. Mais il doit encore être approuvé par les Etats membres de l’Union et le Parlement européen, avant de prendre effet.
 
La Commission européenne a rendu public un texte qui reprend les grandes lignes de l’accord précédent. L’Union européenne, au final, a intégré les eaux du Sahara occidental. «La zone de pêche s’étend du parallèle 35 jusqu’au parallèle 22, à savoir du Cap Spartel dans le nord du Maroc jusqu’au Cap Blanc dans le sud», précise le ministre marocain des Affaires étrangères repris par le site Labass.net.
 
Le retour du Sahara occidental
Il semble donc que l’accord passe outre le jugement de la Cour de justice européenne qui excluait les eaux du Sahara occidental. Dès l’annonce de la reprise des négociations, le Front Polisario avait déjà mis en garde contre une telle tentation. On peut donc s’attendre à une nouvelle passe d’armes diplomatique, même avec les précautions d’usage annoncé par l’Union : «La Commission européenne s'engage pleinement à s'assurer que le présent accord bénéficiera à toutes les populations, y compris celle du Sahara occidental».
 
Aussi, l’Union entend donner des gages. «Compte tenu des arrêts de la Cour de justice européenne portant sur les accords entre l'UE et le Maroc, le texte qui est négocié prévoit dès lors des dispositions strictes portant sur la répartition géographique et sociale de ces bénéfices.»
Mais il n’est pas certains que cela suffise à faire taire les opposants à la présence marocaine au Sahara occidental. Une opposition qui trouvera sûrement un écho au sein du Parlement européen qui, rappelons-le, doit approuver l’accord.
 
Quotas en hausse
Pour l’heure c’est une belle victoire pour la diplomatie marocaine et aussi pour … l’Espagne. La flotte de pêche ibérique est en effet la plus importante à travailler sur les côtes marocaines. En tout, 128 bateaux venant de dix pays seront autorisés à pêcher. Le volume des captures a également été augmenté, passant de 85.000 à 100.000 tonnes par an. De son côté, le Maroc percevra une redevance annuelle d’environ 12 millions d’euros payée par les armateurs. L’Union, quant à elle, versera une contrepartie financière qui doit passer de 37 à 42,4 millions d’euros en quatre ans.