La Cour nationale du droit d'asile va étudier les dossiers afghans de façon "plus protectrice"

La Cour nationale du droit d'asile, qui examine en deuxième instance les demandes de protection des exilés en France, a assuré lundi 30 août que la prise de pouvoir des talibans allait la conduire à examiner les dossiers afghans de façon "beaucoup plus protectrice".

"Les demandes présentées par les ressortissants afghans devant la Cour sont désormais examinées systématiquement sous l'angle de la convention de Genève, beaucoup plus protectrice car pouvant conduire à un statut de réfugié valable dix ans", écrit-elle.

Autrement dit, cette juridiction, qui attribuait aux Afghans ces dernières années essentiellement une "protection subsidiaire" d'un an renouvelable pour les personnes fuyant un conflit armé, pourrait délivrer dans les prochains mois plus massivement un statut de réfugié à part entière.

Plus de 2 300 recours déposés par des Afghans en 2021

La CNDA explique dans un communiqué ce qui l'amène à changer son appréciation. "Il y a un état de fait [la chute du pouvoir afghan aux mains des talibans] qui doit nous faire changer notre appréciation. On va étudier désormais les dossiers sur le terrain de la persécution en raison des opinions, de la religion, de l'ethnie, etc.", précise à l'AFP la vice-présidente de la Cour, Isabelle Dely. 

"Accessoirement, pour les personnes dont la situation ne répondrait pas à la définition du statut de réfugié, leur situation sera examinée sous l'angle de la protection subsidiaire, dès lors qu'elles risquent en cas de retour, en raison de leur parcours personnel, de subir des tortures, des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, voire la peine de mort", ajoute la CNDA dans son communiqué.

Depuis janvier 2021, la Cour a enregistré 2 311 recours déposés par des demandeurs afghans. En 2020, les Afghans représentaient la deuxième nationalité la plus protégée par la CNDA, avec un taux de protection de 81%, contre 75% en 2019.