Afghanistan : la procureure de la Cour pénale internationale va demander l'ouverture d'une enquête pour "crimes de guerre"

Selon un examen préliminaire, l'armée américaine et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des détenus, particulièrement en 2003 et 2004.

L\'Otan et les soldats afghans se préparent à brûler des drogues retrouvées à Helmand (Afghanistan), le 2 novembre 2017.
L'Otan et les soldats afghans se préparent à brûler des drogues retrouvées à Helmand (Afghanistan), le 2 novembre 2017. (WATAN YAR / EPA)

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va demander l'autorisation aux juges de ce tribunal d'ouvrir une enquête au sujet de crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit armé en Afghanistan.

"J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis" dans le cadre du conflit afghan "lorsque je leur présenterai, en temps opportun, ma demande d'autorisation d'ouvrir une enquête", a déclaré Fatou Bensouda, vendredi 3 novembre dans un communiqué.

Des détenus torturés par la CIA ?

"Au terme d'un examen préliminaire méticuleux de la situation, je suis parvenue à la conclusion que tous les critères juridiques relatifs à l'ouverture d'une enquête (...) sont réunis", a-t-elle ajouté.

Selon cette enquête, l'armée américaine et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des détenus, particulièrement en 2003 et 2004. Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre auraient également été commis par les talibans et des actes de torture auraient été commis par les services de renseignement afghans et la police.

L'Afghanistan, qui n'a pas ratifié le statut de Rome – le traité international de 1998 qui a créé la CPI –, a reconnu la compétence de la Cour en février 2003, l'autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année.