Nouveau malus en vue pour les voitures d'occasion
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Les voitures d'occasion dans le viseur du gouvernement. Les députés pourraient voter dans quelques jours un amendement pour mettre en place dès le 1er janvier un malus sur les anciens véhicules.
Le but est de pousser vers la sortie les véhicules les plus anciens, les plus polluants en leur appliquant un malus. Deux taxes sont à l'étude pour une application dès le 1er janvier : l'une exclusivement destinée aux véhicules anciens de plus de 10 chevaux fiscaux, l'autre concernerait les voitures haut de gamme et sportives neuves ou d'occasion à partir de 36 chevaux fiscaux.
10% des voitures d'occasion concernées
Ces taxes s'appliqueraient par palier croissant en fonction de la puissance de la cylindrée. Pour un véhicule d'occasion entre 10 et 11 chevaux, la taxe serait de 100 euros, 300 euros entre 12 et 14 chevaux, 1 000 euros pour les plus de 15 chevaux. Auparavant, le système prenait en compte les rejets de CO2. Les véhicules d'occasion de plus de 10 chevaux représentent une voiture sur dix vendue chaque année en France.
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