COP21 : quand les citoyens jugent les "ennemis du climat" devant des tribunaux populaires

Le combat contre le réchauffement climatique va-t-il se gagner devant des tribunaux... fictifs ? Alors que les Etats du monde entier participent, jusqu'au 11 décembre au Bourget (Seine-Saint-Denis) à la COP21, espérant négocier un texte juridique permettant aux 195 parties de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, les citoyens, eux, font déjà symboliquement le procès des pollueurs. 

Francetv info revient sur ces jugements rendus par la société civile en marge de la conférence sur le climat et l'impact, bien réel, qu'ils pourraient avoir. 

ExxonMobil jugé coupable de "crimes contre la planète"

La sentence est tombée, samedi 5 décembre, après deux heures d'audition, raconte Le Monde.fr : "Coupable !" A Montreuil (Seine-Saint-Denis), le géant pétrolier américain ExxonMobil a été jugé pour ses "crimes contre la planète", à l'occasion d'un faux procès tenu devant plus de 400 spectateurs, dans le cadre du Sommet des citoyens, le "off" militant de la COP21. 

Des activistes du monde entier, de l'Arctique au Nigeria, qui représentent des communautés d'ores et déjà impactées par les activités du groupe texan, mais aussi des experts, ont défilé au micro. Tous ont été questionnés par des "procureurs" bien connus des militants : l'essayiste et journaliste canadienne Naomi Klein, et l'environnementaliste Bill McKibben, fondateur de l'ONG 350.org. Interrogé par Le Monde.fr, ce dernier a assuré que ce jugement, exclusivement symbolique et rendu en l'absence de l'accusé, avait au moins des vertus de communication : "Ce sont des sociétés qui n’aiment pas qu’on les montre du doigt, elles ont une activité commerciale qui dépend aussi du public et de comment celui-ci réagit", a-t-il expliqué. 

Mais au-delà de la mise en scène, ce procès intervient alors qu'une véritable procédure judiciaire a été lancée contre ExxonMobil. L'Etat de New York a ouvert, le 4 novembre, une enquête sur le groupe pétrolier, afin de déterminer s'il a menti sur les risques liés au changement climatique. Une initiative "révolutionnaire", selon Greenpeace. 

Des initiatives symboliques... pour l'instant

Né d'une initiative citoyenne en 2014, le Tribunal international des droits de la nature s'est également réuni, pour la troisième fois depuis sa création, pendant la COP21. Vendredi et samedi, il a statué sur plusieurs cas, comme la construction d'un barrage en Amazonie - cas détaillé par Géo -, la prolifération des OGM, les activités du groupe pétrolier Chevron en Equateur, ou encore la fracturation hydraulique, technique utilisée pour extraire du gaz de schiste aux Etats-Unis.  

Indigenous leaders and judges signing a declaration uniting indigenous people #earthlawtribunal #paris @caciqueraoni pic.twitter.com/TO1lxUpMu0

— EndEcocideEU (@EndEcocideEU) December 5, 2015

Ce tribunal, qui vise les Etats et multinationales contrevenant à la Déclaration universelle des droits de la Terre mère, élaborée lors de la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique (CMPCC), en 2010 en Bolivie, n'a cependant encore aucune force juridique.

Porter devant la justice le combat écologique

Mais derrière ces initiatives symboliques, l'idée est bien "de faire évoluer la législation internationale pour faire condamner les Etats et les multinationales à l'origine de ces destructions environnementales", a expliqué l'un des 13 juges présents, le docteur en sciences environnementales et fondateur de l'association Intelligence verte, Philippe Desbrosses, cité par La Nouvelle République. 

Faire évoluer la législation, c'est aussi l'objectif de Notre affaire à tous, qui se bat pour faire reconnaître par la loi le principe d'écocide, soit la destruction ou l'endommagement d'un écosystème. Vendredi 4 décembre, la toute jeune association a détaillé son plan d'attaque : elle a annoncé avoir envoyé à l'Etat - à l'Elysée, à Matignon, mais aussi à plusieurs ministères - une réclamation préalable pour "défaillance dans la lutte contre le dérèglement climatique".

"Si ce dernier ne réagit pas, l'asso composée de juristes portera l'affaire devant le tribunal administratif, optant pour une judiciarisation de la lutte climatique", résume Causette. "En France, c’est une première, a déclaré au Monde la présidente de Notre affaire à tous, Marie Toussaint. Pour nous, citoyens, le droit est une arme, et peut faire surgir des choses surprenantes." 

"Le juge peut être un acteur clé"

Ces juristes militants font valoir que le "droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" est inscrit dans la Charte de l'environnement, ratifiée par le Parlement français en 2005. "Le juge national pourrait très bien être un futur acteur clé dans la lutte contre le réchauffement climatique", a expliqué à Causette l'avocat en urbanisme, Edouard Raffin. Ainsi, l'ONG néerlandaise Urgenda a fait condamner les Pays-Bas devant le tribunal international de La Haye, le 24 juin, pour non-respect de ses engagements climatiques.

Sur le plan international, l'association voudrait faire de l'écocide un crime contre la paix, qualification reconnue par le droit international. Pour ce faire, "il s’agit de modifier le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale, pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, aux côtés du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du génocide et du crime d’agression", a détaillé la juriste Valérie Cabanes, membre du mouvement citoyen mondial End Ecocide on Earth et de Notre affaire à tous, lors d'un entretien avec Libération. "Pour cela, il faudrait qu’un pays soumette ce projet au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. L’Afrique du Sud et la Bolivie sont intéressées. Le texte sera ensuite discuté et devra recueillir le vote de 82 Etats au minimum", a-t-elle poursuivi, évoquant un défi "pas facile", mais faisable.

"Faire un exemple", en attendant mieux

La judiciarisation de la question environnementale se traduit par des actions de plus en plus concrètes. Ainsi, la firme Monsanto doit être jugée à La Haye, en octobre 2016. En marge de l'ouverture de la COP21, la fondation Tribunal Monsanto a lancé, jeudi 3 décembre, son offensive contre la multinationale américaine, spécialisée dans les OGM. Via un crowdfunding (un financement participatif) de grande ampleur, elle tente d'obtenir le million d'euros nécessaire au financement du fonctionnement d'un tribunal créé tout spécialement par la fondation pour juger la firme.

Le procès entend mimer "une vraie procédure judiciaire, avec de vrais juges, de vrais avocats, de vrais témoins", a indiqué au Monde (pour abonnés) Marie-Monique Robin, membre de la fondation et auteure de l’enquête Le Monde selon Monsanto. 

Marie Monique Tribunal (Français) from Monsanto Tribunal on Vimeo.

"On veut faire de ce procès un exemple", a-t-elle poursuivi. A défaut de condamner l'un des groupes les plus puissants de l'industrie agroalimentaire, le tribunal va, pense-t-elle "montrer comment des grandes entreprises, uniquement mues par le profit, mettent en danger la santé des populations et la sécurité climatique."