COP21 : le caractère "contraignant" de l'accord jette un froid entre Paris et Washington

A l'approche de la COP21, Paris et Washington ne sont pas du tout sur la même longueur d'onde. Le motif de ce couac ? Le caractère contraignant ou non de l'accord qui devra être signé à l'issue de la conférence sur le climat. Mercredi 11 novembre, le secrétaire d'Etat américain John Kerry a estimé que ce texte ne devrait pas instaurer de contraintes juridiques forçant les pays à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ce que martèle François Hollande.

Jeudi, le président de la République lui a donc répondu : cet accord sera "contraignant ou il n'y aura pas d'accord", a-t-il lancé depuis Malte. 

Une épineuse question à trancher pour les 195 pays

Cette question de la forme juridique du futur accord et de ses mécanismes de contrôle reste l'un des nombreux points que devront trancher les 195 pays participant à la conférence de Paris (30 novembre-11 décembre). Même s'il est acquis depuis longtemps que les pays ne se verront pas imposer d'objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Or la position des Etats-Unis est claire : cet accord "ne sera certainement pas un traité (...). Il n'y aura pas d'objectifs de réduction juridiquement contraignants comme cela avait été le cas" pour le protocole de Kyoto de 1997, que les Etats-Unis avaient d'ailleurs refusé de ratifier, a expliqué John Kerry. Washington est le deuxième pollueur mondial après la Chine.

Vers un accord "hybride" ? 

"Je pense que cette formulation [de John Kerry] aurait pu être plus heureuse", a estimé le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, futur président de la COP21.

"Il faut que les choses soient bien claires", a-t-il commenté devant des journalistes. "On peut discuter de la forme juridique de l'accord (...) en revanche, il est clair qu'il devra comprendre des dispositions juridiquement contraignantes, comme l'a prévu le mandat de la conférence climatique de Durban" de 2011.

Washington a souvent dit qu'il refuserait tout objectif contraignant en matière de réduction des gaz à effet de serre, mais qu'il accepterait "un accord hybride" prévoyant des contraintes juridiques sur d'autres dispositions. Par exemple sur le suivi des promesses faites par les pays.

Dans tous les cas, il n'y aura pas de régime de sanctions. "La contrainte, ce sera l'obligation de transparence et l'effet de réputation", résumait récemment la négociatrice française Laurence Tubiana.