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Climat : le Conseil d'Etat demande à nouveau au gouvernement de "prendre de nouvelles mesures" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

L'exécutif a jusqu'au 31 décembre pour transmettre un bilan d'étape.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
La façade du Conseil d'Etat, à Paris, le 24 avril 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil d'Etat exige à nouveau du gouvernement qu'il prenne de "nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an, dans une décision publiée mercredi 10 mai. Il avait été saisi sur le sujet par la commune de Grande-Synthe (Nord) et des associations. 

L'exécutif devra "transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d'étape détaillant ces mesures et leur efficacité", écrit l'organe judiciaire, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public. La plus haute juridiction administrative n'impose toutefois pas d'astreinte financière à l'Etat. 

Saisi pour "inaction climatique"

En 2019, la commune de Grande-Synthe avait saisi le Conseil d'Etat pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion. L'institution lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour être en accord avec les objectifs de l'accord de Paris (-40% d'ici à 2030 par rapport à 1990).

"Le Conseil d'Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d'exécuter la décision, il n'est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée", souligne-t-il mercredi. 

Dans un communiqué, Corinne Lepage, avocate de Grande-Synthe, estime que cette décision "s’inscrit dans la lignée des grandes décisions rendues par les cours suprêmes du monde entier pour contraindre les Etats, mais aussi les entreprises, à agir de manière efficace et à sortir de la communication en matière de lutte contre le dérèglement climatique".

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