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L'Assemblée nationale durcit les sanctions contre le démarchage téléphonique abusif

Le texte prévoit notamment d'interdire le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. 

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France Télévisions
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Une séance des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 21 janvier 2020. (BERTRAND GUAY / AFP)

Face à un "fléau" qui "exaspère les personnes âgées", l'Assemblée nationale a voté, jeudi 30 janvier, une proposition de loi UDI-Agir qui sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif. Adoptée en deuxième lecture par 50 voix et 9 abstentions, la proposition doit maintenant être examinée à nouveau par le Sénat.

Le texte prévoit notamment d'interdire le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. "L'augmentation des plaintes" en la matière "a bondi ces derniers mois", a précisé à l'AFP la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, évoquant des entreprises "peu scrupuleuses" qui tentent de surfer sur les aides dont peuvent bénéficier les ménages.

Un décret pour encadrer "plus strictement" les horaires de démarchage

Les élus LR ont tenté d'élargir cette interdiction au secteur des assurances, en vain. Ils ont également défendu, sans succès, le principe de "l'opt-in", qui limiterait le démarchage aux personnes ayant expressément donné leur accord en signant leurs contrats téléphoniques.

Tous secteurs confondus, la proposition de loi veut davantage sanctionner les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage. Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros actuellement. Agnès Pannier-Runacher a par ailleurs promis un décret pour encadrer "plus strictement" les horaires de démarchage, avec une pause à l'heure du déjeuner et "évidemment ni le dimanche, ni les jours fériés".

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