Ventes sur internet : l'État veut détecter les fraudeurs
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Internet a créé l'économie collaborative qui permet à chacun de louer, vendre, échanger sur des plateformes. La loi de lutte contre les fraudes veut obliger les sites à communiquer à Bercy les noms des vendeurs au fisc au-delà d'une certaine somme.
À partir de 2020, les sites de vente en ligne entre particuliers vont avoir de nouvelles obligations. Ils devront transmettre à l'URSSAF et aux impôts, l'identité du vendeur et la liste des transactions effectuées. Ces informations seront obligatoires au-delà de 3 000€ par an et de 20 transactions. L'objectif est de débusquer les professionnels qui mentent sur leur statut.
Objectif : repérer les professionnels
Un vendeur propose par exemple, dans la rubrique "particuliers", six véhicules. Joint par téléphone par les journalistes de France 2, il reconnaît vite qu'il est professionnel. Dans une autre annonce, un vendeur de scooters tombe facilement le masque au téléphone. Ils échappent ainsi totalement à l'impôt et à la TVA. Le site Le Bon Coin déclare être vigilant sur les annonces douteuses et s'interroge sur la nécessite de la réforme. "Si vous divorcez demain, vous allez vendre l'intégralité de votre maison", affirme Antoine Jouteau, le directeur général. Bercy affirme que le dispositif vise uniquement à repérer les professionnels.
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