La Cnil inflige 50 millions d'euros d'amende à Google, pour ne pas informer assez clairement les internautes sur l'exploitation de leurs données personnelles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés reproche au géant américain un manque de transparence et un défaut d'information. 

La façade du Cnil à Paris, le 8 octobre 2010. 
La façade du Cnil à Paris, le 8 octobre 2010.  (ETIENNE LAURENT / AFP)

La Cnil a annoncé lundi 21 janvier avoir infligé une amende record de 50 millions d'euros à Google, reprochant au géant américain de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs quant à l'exploitation de leurs données personnelles. "Nous ne nions pas que Google informe" l'utilisateur qui ouvre un compte de l'exploitation qui sera faite de ses données, a expliqué Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil, mais "elle est disséminée dans différents documents" et "il faut parfois jusqu'à cinq clics pour accéder à une information", a-t-il ajouté, estimant qu'au final, Google ne proposait pas une information "claire et compréhensible".

Première sanction au titre du RGPD

La Cnil devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai, qui renforce considérablement les obligations des entreprises en la matière. Le nouveau texte permet d'infliger des sanctions allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens.

L'association La Quadrature du net, qui était à l'origine de la plainte déposée devant la Cnil, appelle maintenant la commission à s'exprimer sur l'exploitation des données liée à l'utilisation de YouTube, Gmail et Google Search, et appelle le gendarme français à prononcer une sanction "d'un montant proportionné à la situation, bien au-delà de 50 millions d'euros", a indiqué la Quadrature du net dans un communiqué