Union européenne : Meta, la maison-mère de Facebook, écope d'une amende record de 1,2 milliard d'euros

C'est un record en Europe. Meta s'est vu infliger, lundi 22 mai, une amende de 1,2 milliard d'euros de la part du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook. Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais imposée en Europe pour ce type d'infractions. Amazon avait écopé d'une amende de 746 millions d'euros en juin 2021 au Luxembourg.

Meta est condamné pour avoir "continué de transférer des données personnelles" d'utilisateurs vers les Etats-Unis en violation des règles européennes en la matière, a expliqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l'Union européenne.

L'institution irlandaise a précisé qu'elle désapprouvait cette décision, mais qu'elle y avait été forcée par le Comité européen de la protection des données qui réunit les régulateurs européens dont la Cnil française, rapporte Politico (en anglais).

La quatrième amende en six mois

Meta doit aussi "suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois" suivant la notification de cette décision et devra se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois. Dans une déclaration transmise à l'AFP, le groupe qualifie l'amende d'"injustifiée et inutile" et informe de sa volonté de faire appel de cette décision.

Meta espère voir les Etats-Unis et l'UE adopter durant l'été un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles, dans la foulée d'un accord de principe adopté l'an dernier. En attendant, il s'agit de la troisième amende infligée à la maison-mère de Facebook depuis le début de l'année dans l'UE et la quatrième en six mois.

En janvier, la Commission irlandaise pour la protection des données avait déjà sanctionné Meta à payer près de 390 millions d'euros pour des infractions sur l'utilisation des données personnelles à des fins publicitaires visant ses applications Facebook, Instagram et WhatsApp.