La filiale française de Facebook va payer 106 millions d'euros de redressement fiscal portant sur les années 2009-2018

La filiale de Facebook en France a accepté de s'acquitter de 106 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de pénalités au terme d'un contrôle fiscal approfondi portant sur les années 2009 à 2018, a déclaré lundi 24 août le groupe américain, confirmant une information du magazine Capital. La France, qui plaide pour une refonte de la fiscalité des multinationales du numérique, estime que les grands groupes comme Facebook, Google ou Apple paient trop peu d'impôts par rapport aux revenus et aux profits qu'ils y engrangent.

Un porte-parole de Facebook n'a donné aucune précision sur les modalités de l'accord conclu avec le fisc. De son côté, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), également contactée par Reuters, n'a pas souhaité faire de commentaires, évoquant le secret fiscal. Le porte-parole de Facebook a toutefois précisé que la société avait décidé depuis 2019 d'inclure les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans les comptes de la filiale locale. Le chiffre d'affaires de celle-ci a ainsi pratiquement doublé en 2019 pour atteindre 747 millions d'euros, selon un exemplaire des comptes annuels que Reuters a pu consulter.

Facebook France, qui emploie 208 personnes, mentionne l'existence du contrôle fiscal dans ses comptes annuels 2019 en précisant qu'il a abouti à un redressement d'environ 105 millions d'euros. Ce montant inclut une pénalité de quelque 22 millions d'euros, précise le document. Le porte-parole de Facebook a ajouté que la société paierait cette année 8,46 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, ce qui correspond à "une augmentation de près de 50% par rapport à l'année dernière".