La Cnil engage une procédure de sanction contre Google
En juin, la Commission informatique et liberté avait mis en demeure le moteur de recherche de modifier sa politique de confidentialité sous trois mois. Mais la réponse du géant de l'internet n'a pas satisfait la Cnil.
:quality(50)/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
:quality(50)/2013/09/27/000_Par3515258_1.jpg)
Après l'avertissement, les sanctions. La Commission informatique et liberté (Cnil) a engagé, vendredi 27 septembre, une procédure de sanction contre Google pour ses nouvelles règles de confidentialité. "Au dernier jour de ce délai, Google a répondu à la Cnil. Google conteste le raisonnement de la Cnil et n'a pas satisfait aux demandes de la mise en demeure", justifie la Commission.
Francetv info vous explique pourquoi la Cnil s'attaque au géant du net.
Que lui reproche la Cnil ?
Depuis mars 2012, Google applique une nouvelle politique de confidentialité qui fusionne une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations de plusieurs services autrefois séparés. Pour la Cnil, cette nouvelle politique ne respecte pas la loi française en matière de protections des données. En juin, la Cnil avait donc prié le moteur de recherche de modifier sa politique de confidentialité sous trois mois.
Dans cette mise en demeure, la Commission avait identifié "une série de manquements" qui font que l'internaute "n'est pas en mesure de connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données et les maîtriser". Concrètement, la Cnil réclame que Google explique "la finalité" des données récoltées et définisse "une durée de conservation".
Elle demande aussi que le groupe "informe" et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des cookies, ces fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.
Que risque Google ?
De son côté, Google se borne à marteler que sa politique de contentieux "respecte la loi européenne et permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces". "Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire", a ajouté le groupe après l'annonce de la procédure de sanctions.
Financièrement, la firme de Mountain View ne risque pas grand chose : l'amende maximum que peut lui infliger la Cnil est de 150 000 euros. Une broutille pour une entreprise dont le chiffre d'affaire en France est supérieur à un milliard d'euros.
Mais cette affaire pourrait lui couter davantage en termes d'image, d'autant plus des procédures sont en cours dans six pays européens. "Tous les pays qui ont lancé des enquêtes ont leurs procédures respectives. Ca va être un enfer à gérer", nous expliquait en juin l'avocate Florence Chafiol-Chaumont.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.