Droits voisins en France : Google est sommé de négocier avec la presse

La décision impose au géant du web un délai de trois mois pour établir des négociations avec les éditeurs de presse et proposer "effectivement" une rémunération pour l'affichage des contenus protégés par la nouvelle législation des droits voisins.

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France Télévisions
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Le logo de Google, le 14 février 2020, à Bruxelles. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

La décision a été saluée par plusieurs médias. L'Autorité de la concurrence française a ordonné, jeudi 9 avril, à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs et les agences de presse en France sur la rémunération de leurs contenus protégés par le droit voisin. Ce principe similaire au droit d'auteur oblige les agrégateurs d'informations, comme Google Actualités, à rémunérer les éditeurs de presse, comme franceinfo, pour l'utilisation de leurs contenus. 

Ces mesures conservatoires d'urgence resteront en vigueur jusqu'à la publication par l'Autorité d'une décision sur le fond. Elles imposent au géant du web un délai de trois mois pour établir des négociations avec les éditeurs ou agences de presse qui le désirent et proposer "effectivement" une rémunération pour l'affichage des contenus protégés par la nouvelle législation européenne sur les droits voisins.

"Le temps de l'impunité est fini"

Les négociations devront, de plus, couvrir la période de reprise des contenus depuis la date d'entrée en vigueur de la loi, le 24 octobre 2019, a précisé l'Autorité. Elle exige que Google lui adresse un premier rapport d'étape sous quatre semaines, sur la manière dont le groupe se conforme à son injonction, puis un nouveau rapport le 5 de chaque mois.

"Ça nous laisse beaucoup de chances d'aboutir. Le moment est venu de discuter et de conclure un accord pour être rémunérés justement", a salué Marc Feuillée, directeur général du Figaro, interrogé par l'AFP. "Nos demandes sont reconnues !" s'est félicité Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien, confiant lui aussi. "L'Autorité vient dire qu'imposer la gratuité revient à contourner la loi... C'était bien le cœur de notre raisonnement !" a-t-il ajouté. "Le temps de l'impunité est fini", a clamé Jean-Michel Baylet, patron de La Dépêche du Midi.

Google a réagi en assurant qu'il se conformerait à la décision de l'Autorité, tout en continuant de négocier avec les éditeurs. "Nous discutons avec un grand nombre d'éditeurs de presse afin d'accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse. Nous nous conformerons à la décision de l'Autorité de la concurrence, que nous sommes en train d'analyser, tout en poursuivant ces négociations", a indiqué Richard Gingras, vice-président chargé des actualités chez Google, dans une déclaration transmise à l'AFP.

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