Droit voisin : les éditeurs de presse français vont porter plainte contre Google, qu'ils accusent de "contourner" la loi

L'Autorité de la concurrence s'est déjà saisie de cette affaire pour établir un éventuel abus de position dominante de Google. 

Le logo de Google sur un ordinateur à Washington D.C (Etats-Unis), le 10 juillet 2019. 
Le logo de Google sur un ordinateur à Washington D.C (Etats-Unis), le 10 juillet 2019.  (ALASTAIR PIKE / AFP)

Le début d'un long bras de fer ? Plusieurs éditeurs de presse français ont annoncé, jeudi 24 octobre, déposer plainte auprès de l'Autorité de la concurrence contre le géant américain Google. Ils l'accusent de bafouer le "droit voisin", un nouveau mécanisme censé favoriser un meilleur partage des revenus du numérique et qui entre en vigueur ce jeudi*. L'Autorité de la concurrence s'est déjà saisie de cette affaire pour établir un éventuel abus de position dominante de Google. 

Cette démarche collective a été annoncée lors d'une conférence de presse par Jean-Michel Baylet, patron du groue La Dépêche du Midi et président de l'Alliance de la presse d'information générale. "Il s'agit de l'avenir de toute la presse française et de la presse européenne" et "c'est un combat pour la liberté des citoyens de s'informer que nous menons", a-t-il expliqué.

Et de préciser que les plaintes de l'Alliance de la presse d'information générale et d'autres organisations associées à cette démarche, dont le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), seraient déposées "dès la semaine prochaine".

"Un choix mortifère entre la peste et le choléra"

Au cœur de cette querelle : le "droit voisin", un droit similaire au droit d'auteur, créé au bénéfice des éditeurs de presse et agences de presse par une directive européenne votée en début d'année. Il doit permettre aux éditeurs de journaux de négocier une rémunération avec les géants du numérique – qui captent l'essentiel des recettes publicitaires en ligne – pour la réutilisation de leurs contenus sur la toile. La France est le premier membre de l'Union européenne à l'appliquer.

Ce nouveau droit, déjà objet d'une intense bataille de lobbying à Bruxelles, s'est transformé en pomme de discorde entre la presse française et Google. Le géant américain a en effet refusé d'emblée toute négociation et, pour se mettre en conformité avec la loi française, a imposé de nouvelles règles applicables jeudi.

Selon Jean-Michel Baylet, celles-ci constituent un "choix mortifère" entre "la peste et le choléra" : les sites d'informations doivent accepter que le moteur de recherche utilise gratuitement des extraits de leurs informations dans ses résultats. Sinon, leurs informations seront présentées de manière nettement moins visibles dans le moteur de recherche (il n'y aura plus qu'un simple titre et un lien), avec pour conséquence quasi-inévitable de voir le trafic vers ces sites chuter.

* France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA, qui éditent conjointement le site de franceinfo, soutiennent la notion de droits voisins, l'application de la directive européenne et dénoncent la décision de Google. Les entreprises de l'audiovisuel public appuient donc la démarche des éditeurs de presse. Face au fait accompli, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA n'ont pas eu d'autre choix que de répondre favorablement aux nouvelles demandes de Google. Ce qui montre bien la position dominante du moteur de recherche.