Police : le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces de l'ordre
Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet.
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Il était saisi par des députés et des sénateurs. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 20 janvier, l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des drones par les forces de l'ordre, votées en décembre dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
La nouvelle loi autorise l'utilisation de drones par les forces de sécurité pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens", "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique, "la prévention d'actes de terrorisme", "la régulation des flux de transport", "la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier" et "le secours aux personnes".
Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet. Ils ont également retoqué la possibilité donnée à la police municipale de les utiliser.
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