Niche fiscale Airbnb : "Je ne vois pas bien quel est le moyen par lequel le gouvernement pourrait ne pas appliquer la loi", estime le sénateur Ian Brossat

En adoptant le projet de budget de l'Etat en 2024 par le biais d'un nouveau 49.3, le gouvernement a conservé une mesure adoptée par le sénat qui réduit la niche fiscale en faveur des meublés touristiques. "Une erreur" saluée ce mardi par le sénateur communiste Ian Brossat sur franceinfo.
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Ian Brossat, sénateur PCF de Paris, invité du 18.20 franceinfo le jeudi 7 décembre 2023. (FRANCEINFO)

"Les seuls moments où ils font bien, ils font par erreur", a ironisé le sénateur communiste Ian Brossat sur franceinfo ce mardi. La veille à l'Assemblée nationale, le gouvernement adoptait sans vote le projet de budget de l'État 2024 en nouvelle lecture, grâce au vingt-deuxième 49.3 de la Première ministre Elisabeth Borne. Sauf que dans son texte, il a conservé par erreur la niche fiscale dont bénéficient les locations de meublés touristiques, de type Airbnb. 

Une "erreur", certes, mais qui n’empêchera pas l’application de la loi, selon le sénateur. "On n'est pas dans un régime autoritaire", rétorque Ian Brossat. "La loi, c'est la loi. Les choses ont été actées, certes par erreur, par le gouvernement. C'est à croire d'ailleurs que les seuls moments où ils font bien, ils font par erreur. Mais en réalité, cette disposition s'appliquera et je ne vois pas bien quel est le moyen par lequel le gouvernement pourrait ne pas appliquer la loi". 

Un abattement fiscal qui passe de 71 à 30% en zone tendue

Celui qui était adjoint en charge du logement à la mairie de Paris il y a encore quelques mois se dit satisfait, "parce que rien ne justifie qu'on paie moins d'impôts quand on loue son logement à un touriste sur une plateforme de type Airbnb que lorsqu'on le loue à l'année à un salarié". 

Ce type de mesure permettra justement, selon Ian Brossat, "de favoriser la location longue durée plutôt que la location touristique". 

Actuellement, les loyers perçus grâce à la location de meublé touristique classé bénéficient d'un abattement fiscal de 71 %. Le gouvernement prévoyait, lors de la première lecture du budget, de réduire cet abattement à 50% en zone tendue. Mais des sénateurs de plusieurs groupes ont introduit un amendement pour baisser l'abattement à 30% en zone tendue, avec un plafond de recettes abaissé à 15 000 euros, et 50% en zone rurale. 

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