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Inde : le gouvernement veut l'annulation de la loi contre l'homosexualité

Le gouvernement indien a déposé un recours vendredi contestant la décision de la Haute cour de Delhi qui a considéré l'homosexualité comme étant un crime. Il attend de la Justice de déclarer cette loi inconstitutionnelle. 

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Des manifestants protestent contre les violences visant les homosexuels en Inde, le 2 juillet 2009, à Calcutta. (BIKAS DAS / AP / SIPA )

Le gouvernement indien a annoncé vendredi avoir déposé un recours devant la Cour suprême afin d'obtenir l'annulation de la loi faisant de l'homosexualité un crime et que la plus haute instance judiciaire indienne a confirmée la semaine dernière.

Le gouvernement demande à la Cour suprême de revenir sur sa décision et de déclarer inconstitutionnelle cette loi héritée de la législation du colonisateur britannique de 1860, estimant qu'elle "enfreignait le principe d'égalité" entre les citoyens.

Dans sa requête, le gouvernement précise souhaiter une "audience publique" sur le sujet.

Le 11 décembre, la Cour suprême a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe.

La Haute cour de la capitale indienne avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution.

La décision de la Haute cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens.

La Cour suprême avait de son côté jugé cet article conforme à la loi fondamentale, et renvoyé au parlement la décision de légiférer.

Le gouvernement avait dans la foulée laissé entendre qu'il pourrait en effet confier ce soin au Parlement mais cette voie est extrêmement lente et tout vote fortement improbable avant les élections législatives prévues d'ici mai.

"La position du gouvernement central sur ce sujet est que l'arrêt de la Haute court de Delhi est correct", a-t-il insisté vendredi.

Le code pénal indien qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement.

Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers dans un pays très conservateur.

L'Inde se retrouve classée parmi un groupe constitué essentiellement de pays du monde islamique et de nombreux pays africains qui font de l'homosexualité un crime.

Aucune personnalité homosexuelle ne s'est dévoilée dans le monde politique, sportif ou du spectacle.

Alors qu'un représentant musulman s'en était félicité, Amnesty International, mais aussi les Etats-Unis, qui sont en pointe dans la défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) partout dans le monde, ont condamné la décision de la Cour suprême.

Les Nations unies estiment quant à elles qu'une dépénalisation contribuerait à lutter contre la propagation du virus VIH du sida qui touche quelque 2,5 millions d'Indiens.

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