Vers l'abandon de la taxe sur les résidences secondaires

FRANCE - La taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues ne devrait pas voir le jour. Le député socialiste Christian Eckert, rapporteur du Budget, l'a annoncé vendredi 7 décembre. Il indique que les députés PS suggèrent une autre mesure pour financer le logement social. "Je pense qu'avec la bienveillance du gouvernement, cette affaire de taxe d'habitation sur les résidences secondaires sera close lors de la discussion parlementaire d'ici quelques heures", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Selon lui, l'amendement gouvernemental proposant "une augmentation de 5 points des taxes d'habitation sur les résidences secondaires uniquement dans les zones tendues" ne sera pas accepté par le rapporteur général et la majorité des députés PS. "Nous allons faire d'autres propositions pour compenser quelque 150 à 200 millions annuels nécessaires au logement social après la suppression d'un prélèvement sur les organismes HLM fait par nos prédécesseurs", a-t-il ajouté.

La mesure du gouvernement était "contre-productive"

La contre-proposition socialiste consisterait à "renforcer un dispositif sur les plus-values uniquement dans les zones tendues", a précisé Christian Eckert. La mesure proposée par le gouvernement "était un peu contre-productive au moment où il y a un certain nombre de questions de financement sur le logement en général", a justifié le député de Meurthe-et-Moselle.

La création d'une taxe annuelle de 5% sur les logements sous-occupés dans les agglomérations connaissant un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande, proposée par le gouvernement par le biais d'un amendement tardif au projet de budget rectificatif 2012, a été dénoncée notamment par le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez.