Une opération antidrogue à Marciac jugée inadaptée

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu son avis mardi sur une opération antidrogue à MarciacLa Commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu son avis mardi sur une opération antidrogue à Marciac

Selon elle, l'opération menée par des gendarmes avec un chien dans une classe de 3e d'un collège de la ville du Gers était "ambiguë" et inadaptée à la "situation locale" en terme de trafic de stupéfiants.

Le 19 novembre 2008, ils avaient procédé à une fouille des sacs et de certains élèves. Une ado s'était plainte de palpations sous ses vêtements.

La jeune fille de 14 ans avait rapporté que les gendarmes avaient fait entrer un chien dans leur classe pour renifler les sacs et les vêtements en déclarant: "Mettez vos mains sur les tables, restez droit, ne le regardez pas, quand il mord ça pique !" Plusieurs enfants avaient ensuite été fouillés à l'extérieur de la classe. Une gendarme "fouilla dans mon soutif et chercha en passant ses mains sur ma culotte", avait alors écrit la collégienne (voir le récit de Zoé).

Dans un avis très critique, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, autorité chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison), "constate qu'aucun des responsables - procureur de la République, adjudant-chef de gendarmerie et chef d'établissement - n'a estimé devoir lever l'ambiguïté qui, dès le départ, a caractérisé l'opération".

Il est ainsi relevé que le procureur a requis l'intervention des gendarmes "sans chercher à comprendre le sens réel de la demande d'intervention 'préventive'" émanant du principal du collège, qui y était "incité" par les mêmes gendarmes. Interrogé par la Commission, l'adjudant-chef commandant l'opération a "entretenu la confusion", évoquant "une opération de sensibilisation" tout en reconnaissant que la fouille des cartables intervenait dans le cadre d'une enquête judiciaire et était comparable donc à "des perquisitions".

"La situation locale n'exigeait en l'espèce aucune 'adaptation' spécifique du service de la gendarmerie, ni aucun contrôle visant la consommation et le trafic de stupéfiants au sein de ce collège", poursuit encore l'autorité indépendante, en souhaitant que de "sévères observations" soient adressées au gendarme gradé commandant de l'opération. Dans deux lettres datées de fin août, également rendues publiques par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, François Molins, directeur de cabinet du ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, défendent le comportement des gendarmes. "Aucune procédure disciplinaire (...) ne me paraît devoir être engagée" à l'encontre du gradé responsable de l'opération, écrit François Molins.

Le gouvernement avait à l'époque condamné

Cette affaire avait pourtant provoqué une levée de boucliers de la part des familles et des associations de parents d'élèves et avait été condamnée par le gouvernement.

"On a le sentiment que ce n'est pas vraiment une bonne méthode qui a été utilisée en la matière", avait ainsi affirmé Luc Chatel, à l'issue du Conseil des Ministres début décembre tandis qu'interpellée par le député PS du Gers Philippe Martin, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre de l'Intérieur d'alors, Michèle Alliot-Marie, avait indiqué qu'elle allait "diligenter une enquête interne pour connaître les conditions exactes dans lesquelles ces contrôles se sont déroulés".

Michèle Alliot-Marie avait également adressé une circulaire aux préfets pour qu'ils veillent à ce qu'il n'y ait aucune confusion entre les actions de sensibilisation et les opérations de contrôle menées par police et gendarmerie dans les établissements scolaires. "De telles confusions sont de nature à nuire à la compréhension et à la clarté de l'action de nos services", avait dit la ministre, et "tout doit être fait pour éviter qu'elles se produisent."