Une information judiciaire a été ouverte le 15 février dans l'affaire des sondages de l'Elysée

Ces sondages avaient été confiés sans appel d'offre à une sociétédirigée par le journaliste Patrick Buisson.

L'enquête fait suite au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour "favoritisme" déposée en novembre par l'association Anticor. Le parquet de Paris avait classé sans suite en novembre une première plainte d' Anticor.

La plainte visait une convention passée en 2007 entre l'Elysée et la société de Patrick Buisson, Publifact. L'enquête a été confiée au juge du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, Serge Tournaire.

Le juge doit toutefois encore dire s'il estime pouvoir enquêter. Et le parquet pourra encore faire appel de cette décision.

C'est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette
convention, passée, selon elle, sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse alors qu'elles avaient été facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson.

Une première plainte avait été rejetée
Après la première plainte, la section financière du parquet de Paris avait estimé que l'immunité dont bénéficie le chef de l'Etat durant l'exercice de son mandat devait "s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs".

Selon le parquet, la signataire à l'Elysée de cette convention, l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, n'avait ainsi "juridiquement aucun pouvoir en propre, (elle) n'a pas de pouvoir personnel, même en cas de délégation de signature".

"Cette analyse du parquet est contesté par nombre de professeurs en droit public pour qui seul le chef de l'Etat jouit d'une immunité", a expliqué à l'AFP l'avocat d'Anticor, Me Jérôme Karsenti.