Un plan d'action pour lutter contre la contrebande, évaluée à 5% de la consommation, a été présenté lundi matin

Valérie Pécresse a annoncé un plan d'action contre le trafic de cigarettes et de tabac, un marché illégal estimé à 5% de la consommation, passant par plus d'opérations coup de poing ou des objectifs chiffrés pour les douanes, a indiqué le ministère du Budget.

Selon l'étude sur le marché parallèle du tabac menée par les douanes pour le ministère, le trafic illégal représente 5%. Les achats à l'étranger (duty-free, achats transfrontaliers légaux) atteignent 15% et les achats de tabac dans le réseau des 28.000 buralistes, 80%.

La ministre, qui s'est rendue au bureau des douanes de Lesquin, près de Lille, a présenté ce plan qui comprend 10 mesures contre le trafic illégal de cigarettes.

Mme Pécresse fixe comme première priorité aux douaniers "que les saisies de tabacs et de cigarettes en 2011 soient d'au moins 15% supérieures à celles de 2010", année de saisie record, avec 350 tonnes de cigarettes et de tabac contrefaits (+30% par rapport à 2009).

La lutte contre le trafic illégal de cigarettes sera également inscrite parmi les priorités des groupes d'intervention régionale (GIR) de la police.

Le deuxième axe du plan portera sur un renforcement des opérations de contrôle, notamment dans les centre de tri postaux, ou sur la voie publique pour lutter contre la vente illégale, avec un doublement des actions à Marseille et la réalisation d'opérations hebdomadaires à Paris et en banlieue.

Une opération de contrôle conjointe au niveau communautaire sera également programmée au quatrième trimestre pour lutter contre le trafic par voie ferroviaire, tandis que des équipes communes d'investigation seront mises en place avec les pays limitrophes sensibles (Belgique, Espagne).

Le plan prévoit aussi un renforcement des moyens, avec le déploiement immédiat de 20 lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation (LAPI) pour lutter contre le trafic de cigarettes par voie routière, et une intensification des actions menées par les cyberdouanes pour aider au démantèlement des filières d'approvisionnement.

Pour les buralistes, qui réclament depuis des mois "un plan d'urgence", chaque augmentation des prix du tabac favorise le marché parallèle, des réseaux mafieux aux ventes frauduleuses sur internet ou encore aux achats transfrontaliers qui leur échappent, en raison des différences de prix notables avec l'Espagne ou la Belgique.

La prochaine hausse des prix, de 6%, est programmée le 3 octobre et une deuxième de 6% dans le milieu de l'année 2012, dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme et du plan anti-déficit français.

54,8 milliards de cigarettes ont été vendues par les buralistes de l'Hexagone en 2010, soit une baisse de 0,3% des volumes.

En valeur, le marché représente 14,8 milliards d'euros, dont 80% va dans les caisses de l'Etat sous forme de taxes (dont TVA), 12% aux fabricants et 8% aux buralistes.

Réaction au plan Pécresse

- Le plan Pécresse de lutte contre les trafics illégaux de tabac "va dans le bon sens, mais il faut aller plus loin", a estimé lundi Pascal Montredon, le patron des buralistes, réclamant notamment des mesures pour réguler les achats transfrontaliers. "La lutte contre les trafics mafieux est importante, mais pour nous le marché parallèle, c'est tout ce qui n'est pas à vendre dans le réseau officiel des buralistes, y compris les achats transfrontaliers légaux", a déclaré le patron des buralistes faisant allusion aux effets des augmentations répétées des prix sur le marché domestique.

- Le plan gouvernemental est "un premier pas" pour British American Tobacco, No 2 mondial du secteur, qui réclame des contrôles médiatisés le 3 octobre, jour de la prochaine augmentation des prix des cigarettes. "C'est un premier pas mais il faut aller plus loin", a expliqué Yves Trévilly, porte-parole de la filiale française de BAT.