Un décret concernant le bracelet électronique pour les auteurs de violences conjugales a été publié samedi

Ce décret concerne "l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple".

Il entre dans le cadre de l'expérimentation du dispositif de bracelets électroniques pour conjoints violents.

Le texte publié au Journal Officiel précise c'est le personnel de l'administration pénitentiaire qui assure la pose et la dépose du bracelet électronique que doit porter la personne assignée à résidence.

Les bracelets électroniques, qui visent à tenir à distance les conjoints violents, feront d'abord l'objet d'une expérimentation sur trois parquets, avec 150 bracelets, avait annoncé fin février la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano.

L'expérimentation doit durer trois ans, avant un bilan du ministère de la Justice, selon la secrétaire d'Etat.

En France, 156 femmes sont décédées en 2008 sous les coups de leur conjoint, soit un décès tous les deux jours et demi.

L'Assemblée nationale a adopté fin février une proposition de loi sur les violences faites aux femmes, portée par la droite comme la gauche, et qui instaure une mesure phare : la création d'une "ordonnance de protection" des victimes. La proposition de loi devrait être examinée en avril par les sénateurs pour une adoption définitive en juin, a promis François Fillon.