Cet article date de plus de dix ans.

Un collectif d'avocats s'attaque aux contrôles d'identité en France, en particulier les contrôles au faciès

L'animateur du collectif, Me William Bourdon, a annoncé lundi le dépôt pour ce faire de requêtes au Conseil constitutionnel sous forme de questions prioritaires de constitutionnalité.Ce procédé, rendu possible par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet de mettre en cause une disposition pénale en la déclarant inconstitutionnelle.
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min.
Un contrôle d'identité à Lyon. (image d'archives) (AFP)

L'animateur du collectif, Me William Bourdon, a annoncé lundi le dépôt pour ce faire de requêtes au Conseil constitutionnel sous forme de questions prioritaires de constitutionnalité.

Ce procédé, rendu possible par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet de mettre en cause une disposition pénale en la déclarant inconstitutionnelle.

Des requêtes seront déposées pendant deux semaines dans six villes françaises, notamment Paris, Lyon et Marseille, pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité, précise-t-on de même source.

Selon le collectif, la formulation l'article 78-2 permet des dérapages
"Des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France" sur la base de l'article du code de procédure pénal 78-2 qui est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité", ajoute-t-on.

Le collectif de juristes s'appuie notamment sur l'étude d'une ONG américaine, Open Society Justice Initiative, financée par le milliardaire américain George Soros, qui avait montré que les personnes d'origine africaine avaient 6 à 7 fois plus de risques d'être contrôlées à Paris.

Les préjugés de nature raciste se banalisent
Selon un sondage de Harris interactive pour le quotidien Métro, publié lundi, seule une petite minorité de Français (13%) s'estime raciste mais les préjugés se banalisent dans la sphère publique et la capacité d'indignation est en recul.

Ainsi, 47% des personnes interrogées pensent que les étrangers savent mieux profiter du système de protection sociale que les autres, 35% que les juifs ont plus d'influence que les autres dans les finances et les médias, 34% que les Roms sont plus souvent voleurs que les autres et 25% que les arabes sont plus souvent délinquants que les autres.

Plus on est âgé, moins on est diplômé et plus on vote à droite, plus on adhère à ces stéréotypes et plus on assume être raciste, selon l'enquête.

Un collectif "D'ailleurs nous sommes ici" soutenu par des ONG, syndicats et partis de gauche appelle à des manifestations partout en France samedi 28 mai contre la politique selon eux répressive et xénophobe du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers France

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.