Un accord sur la réforme du marché du travail a été trouvé à l'issue des négociations entre patronat et syndicats

Selon le Medef, il s'agit de "tout sauf d'un accord a minima", s'est félicité l'organisation patronale. Les syndicats FO et CGT se disent "déçus" et craignent la montée de la précarité.

Une édition du code du travail est posé sur la table tandis que syndicats et patronat négocient sur la réforme du marché du travail, vendredi 11 janvier 2013. 
Une édition du code du travail est posé sur la table tandis que syndicats et patronat négocient sur la réforme du marché du travail, vendredi 11 janvier 2013.  (BERTRAND GUAY / AFP)

C'est l'issue de trois mois de pourparlers entre partenaires sociaux. Patronat et syndicats ont annoncé que les négociations sur la reforme du marché du travail ont abouti à un projet accord, vendredi 11 janvier, selon le Medef et la CFTC.

Pour l'organisation patronale, il s'agit de "tout sauf d'un accord a minima", s'est-elle félicitée, tandis que les syndicats Force ouvrière (FO) et CGT faisaient par de leur mécontentement quant à ce texte. 

Ce projet doit encore recevoir l'approbation formelle des organisations dans les prochains jours.

Que contient ce projet d'accord ? 

Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire, écrit l'AFP. 

En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs comme la généralisation d'une complémentaire santé, la limitation des temps partiels ou encore le droits rechargeables à l'assurance-chômage.

Une nouvelle version du projet patronal sur la sécurisation de l'emploi, présentée vendredi matin aux syndicats, avait entériné le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de cette négociation, sans pour autant convaincre les syndicats.

Le patronat et la CFTC satisfaits

"Nous souhaitons que cet accord soit ratifié en l'état par le Parlement au plus vite, a déclaré Laurence Parisot, présidente du Medef, dans un communiqué. Selon elle, "les chefs d'entreprise ont beaucoup à espérer des relations nouvelles que cet accord permet et encourage", évoquant "des dispositions qui vont changer la vie des entreprises." 

L'accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social", s'est encore félicité Laurence Parisot. "Avec le CICE (crédit d'impôt compétitivité-emploi) et avec cet accord, la France peut espérer amorcer des progrès significatifs pour reconquérir sa compétitivité", a-t-elle ajouté.

"Je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral, la CFDT et la CFE-CGC aussi", a affirmé  à l'AFPJoseph Thouvenel (CFTC) à l'issue de l'ultime séance des négociations entamées le 4 octobre.

Des syndicats "extrêmement déçus"

La CGT et FO se sont quant à eux clairement opposées au texte."C'est un jour sombre pour les salariés", a réagi Stéphane Lardy, de FO, cité par Les Echos. Face aux journalistes, il a dénoncé "un texte extrêmement déséquilibré" avec "peu de droits et beaucoup de flexibilité de l'emploi." "Nous sommes extrêmement déçus", a-t-il poursuivi, considérant que "nous avons loupé la cible du document d'orientation", lequel "a été complètement dévoyée", a-t-il indiqué au quotidien économique.

Il y aura "plus de précarité et plus de liberté de licencier", a renchéri Agnès Le Bot pour la CGT, toujours citée par Les Echos. "On est à l'opposé de objectif initial de cette négociation", a-t-elle dit, craignant "qu'avec tel accord", le "niveau du chômage progresse dans notre pays". Pour la CGT, "la partie n'est pas finie (...)", a-t-elle conclu.

Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats.

Le gouvernement entre en scène

Le gouvernement prendra ensuite la main pour transcrire ce texte dans un projet de loi, qui sera examiné à l'Assemblée nationale au printemps. Ce compromis conforte le président François Hollande, qui a érigé le dialogue social en méthode de gouvernement. Une fois le projet d'accord trouvé,  le président a d'ailleurs salué "un succès du dialogue social".

Le gouvernement estime cette réforme primordiale pour inverser d'ici à la fin de l'année la courbe du chômage qui touche 3,13 millions de personnes.