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Téléchargement: 2000 euros d'amende pour piratage

Un homme de 30 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d'amende avec sursis
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Lors de l'audience, le 10 septembre dernier, le ministère public a  requis notamment trois mois de prison avec sursis. (© France)
Un homme de 30 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d'amende avec sursisUn homme de 30 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d'amende avec sursis

Motif de la condamnation : le téléchargement illégal sur internet de quelque 1.129 films, a-t-on appris de source judiciaire.

Le prévenu, qui s'est vu confisquer la totalité des 1.683 CD sur lesquels étaient gravés les films, devra aussi verser plus de 5.700 euros aux parties civiles.

Sont concernés notamment le syndicat de l'édition vidéo numérique, la société pour l'administration du droit de reproduction et plusieurs sociétés d'édition vidéo (Sony, Paramount, Disney...). Des extraits du jugement devront également être publiés sur un site dédié à l'actualité informatique et mutimédia.

L'affaire a démarré en mai 2003. Le prévenu, à l'époque étudiant, avait été repéré après avoir posté sur un forum une liste de 400 films téléchargés qu'il proposait d'échanger gratuitement. Lors d'une perquisition à son domicile, les gendarmes avaient découvert 1.683 CD sur lesquels avaient été gravés les films.

Le jeune homme, qui affirme par ailleurs posséder entre 600 et 700 DVD originaux, les avait collectés depuis 2000 en les téléchargeant sur le web ou en les échangeant gratuitement avec d'autres internautes.

A l'audience, il a avancé que "les fournisseurs d'accès à internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films" et avait affirmé que si la loi Hadopi avait existé à l'époque, il aurait arrêté de télécharger des films "dès le premier mail d'avertissement".

Adoptée en septembre, la loi Hadopi vise à lutter contre le téléchargement illégal sur le net. En cas de téléchargement illégal identifié et répété, le texte prévoit la suspension de l'abonnement internet des contrevenants par un juge après avertissements par courriels.

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