Synergie (2e syndicat d'officiers) a dénoncé lundi les propositions du Premier ministre sur la garde à vue

Il estime que François Fillon, qui a proposé samedi de "repenser" la garde à vue, jette un "voile de suspicion" sur le travail des policiers.

Synergie juge que "l'augmentation exponentielle du nombre de gardes à vue est due à l'explosion du nombre de crimes et délits violents ainsi qu'à une meilleure efficacité des enquêteurs".

Le syndicat de police "réclame une réflexion de fond sur la politique pénale" afin "de ne pas laisser une micro-polémique occulter le profond malaise qui touche l'ensemble de la chaîne judiciaire française".

Le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire), s'est dit "étonné", dans un autre communiqué, de la "position très critique adoptée par le chef du gouvernement".

"Ce renvoi de la responsabilité sur les officiers de police judiciaire (OPJ), seuls habilités (...) à décider des gardes à vue, est en total décalage avec la réalité des obligations légales, judiciaires et hiérarchiques qui leur sont imposées", a fait valoir le Snop.

"En particulier, les OPJ ne peuvent être tenus pour responsables des conditions matérielles parfois déplorables du déroulement des gardes à vue, qu'ils n'ont aucun moyen d'adapter à chaque situation", a-t-il ajouté.

Les déclarations de François Fillon
S'exprimant dans un discours devant les personnels pénitentiaires lors de l'inauguration de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes, dans la Sarthe, le premier ministre a reconnu les failles du système.

C'est un acte "grave" qui ne doit pas être envisagé comme "un élément de routine" par les enquêteurs a-t-il déclaré.

"Parce qu'il ne faut pas confondre l'usage de la garde à vue encadrée et justifiée avec les abus qui peuvent l'entourer, il est en effet apparu nécessaire, évident, de repenser ses conditions d'utilisation et son utilité" a-t-il ajouté.

"Face à des auteurs de crimes et de délits graves je n'ai pas d'états d'âme à recourir à l'emprisonnement et la répression mais j'ai des exigences qui, au nom du respect des droits de l'homme et de la défense des libertés publiques, doivent s'imposer à tous", a-t-il ajouté.

Une mise au point qui fait suite à la révélation d'une note de 17 novembre, dans laquelle le ministère de la Justice reconnaît que des déclarations d'un gardé à vue sans avocat ne suffisent pas à le condamner. Dans ce document, la Chancellerie détaille les arguments à opposer par le ministère public à des demandes de nullité de garde à vue déposées par des avocats.

Selon le bâtonnier de Paris, de récents arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme de Strasbourg rendent en effet illégales les conditions de la garde à vue à la française.

Le point faible du droit français
La faille de la législation hexagonale, c'est l'absence d'un avocat au cours des interrogatoires. Dans sa note, le ministère admet que "les juridictions du fond pourraient considérer que des déclarations recueillies au cours d'une garde à vue ne pourraient fonder à elles seules une condamnation pénale".

Il recommande aux parquets, "afin d'éviter cet écueil", d'asseoir l'accusation "sur un faisceau d'éléments de preuve convergents, et non pas uniquement sur les déclarations des mis en cause pendant la garde à vue".

En revanche, le ministère estime que l'absence d'un avocat au cours des interrogatoires n'est pas une cause de nullité de la garde à vue en elle-même et que la possibilité de s'entretenir avec son avocat pendant trente minutes maximum au début de la garde à vue est conforme aux exigences européennes.

Cette semaine, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris Me Charrière-Bournazel a conseillé à ses confrères de "soulever partout les nullités des gardes à vue" réalisées selon le droit français, contraire, selon lui, "à ce que la jurisprudence de Strasbourg demande".