Soupçons de corruption à l'Imprimerie nationale

Une enquête vient d'être ouverte sur l'entreprise d'Etat, soupçonnée de corruption pour obtenir des marchés à l'étrangerUne enquête vient d'être ouverte sur l'entreprise d'Etat, soupçonnée de corruption pour obtenir des marchés à l'étranger

L'affaire a été révélée mardi matin par Le Parisien. L'imprimerie nationale, qui connaît des difficultés financières sérieuses, est désormais rattrapée par la justice.

Au début de l'été, le procureur de la République de Paris a ouvert une enquête pour "corruption d'agent public étranger, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux".

Pour cet ancien fleuron de l'industrie, imprimeur de documents officiels et fabricants de passeports, cartes d'identité ou cartes grises jusqu'en 1990 et qui fabrique à présent les passeports biométriques, cette enquête apparaît comme la goutte d'eau.

Après des années de difficultés financières, de conflits sociaux et de fermetures de sites industriels, l'imprimerie nationale, détenue par l'Etat, est soupçonnée d'avoir obtenu des marchés en Roumanie, Géorgie, Syrie et au Sénégal, contre le versement de pots-de-vin pour un montant estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros. Pour la Cour des comptes la raison d'une telle situation financière est claire. Celle-ci dénonce "la gestion désastreuse" de l'Etat, l'Imprimerie nationale ayant été contrainte à céder plusieurs de ses sites historiques.

Des enquêteurs ont déjà mené des perquisitions au siège de la société, à l'usine de Flers-en-Escrebieux située près de Douai, dans les bureaux de plusieurs dirigeants ainsi qu'aux domiciles de quatre intermédiaires supposés. Parallèlement l'affaire a déjà coûté son poste à l'ancien président de l'imprimerie nationale, Loïc de la Cochetière, écarté fin juin. Il a été remplacé par Didier Trutt, un ancien de Thomson.

L'avenir de l'Imprimerie nationale repose désormais sur les résultats de l'enquête en cours. Alors que le juge d'instruction s'apprête à lancer plusieurs commissions rogatoires internationales, aucun des acteurs concernés et sollicités par Le Parisien et Aujourd'hui en France n'ont souhaité s'exprimer.

Pour aller plus loin...

La propriété de l'Etat: Depuis 1994, l'Imprimerie nationale est devenue une société anonyme, détenue à 100% par l'Etat mais soumise à l'obligation de faire des profits...

Corruption: La "corruption d'agent public étranger" est une règle qui fait interdiction à toute entreprise de verser des pots-de-vin pour obtenir des marchés à l'étranger. Le texte a pris la forme d'une convention adoptée en 1997 par l'OCDE et ratifiée par 38 pays dont la France... Cette convention n'est cependant entrée en vigueur dans le droit français qu'en 2000. Selon le rapport 2009 de l'ONG Transparency International, "la France respecte modérément la convention"... A l'heure actuelle, 21 enquêtes pour corruption d'agents publics étrangers sont en cours mais aucune condamnation n'a été prononcée à ce jour...

Les documents sécurisés: L'Imprimerie nationale a recentré son activité sur la fabrication de documents officiels. C'est elle qui fabrique notamment le nouveau passeport biométrique. Elle s'est également spécialisée dans les documents sécurisés afin de gagner des marchés à l'étranger.