Cet article date de plus de quatorze ans.

Robert Badinter a de nouveau plaidé vendredi pour le maintien d'un parquet indépendant

La tribune était propice. Profitant d'un séminaire sur un ministère public européen à la Cour de cassation, l'ancien ministre de la Justice a redit son opposition au projet de suppression du juge d'instruction prévue dans la réforme de la procédure pénale en préparation en France. "Ca, je le combattrai jusqu'au bout", a-t-il déclaré.
Article rédigé par France2.fr
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
Robert Badinter nommé Garde des Sceaux en juin 1981, fonction qu'il occupa jusqu¿en février 1986. (France 3)

La tribune était propice. Profitant d'un séminaire sur un ministère public européen à la Cour de cassation, l'ancien ministre de la Justice a redit son opposition au projet de suppression du juge d'instruction prévue dans la réforme de la procédure pénale en préparation en France. "Ca, je le combattrai jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

L'ex-garde des Sceaux s'est élevé contre "un parquet ayant toujours plus de pouvoirs dans la justice mais toujours tenu, en ce qui concerne les nominations et les promotions, par le pouvoir exécutif".

Quant à un futur parquet européen, M. Badinter a esquissé ce qui devra, selon lui, être "un organe collégial". Il ne croit pas en effet à l'idée d'un procureur européen, "une sorte de grand inquisiteur". Il a souligné que la mise en oeuvre d'un ministère public européen, dont le principe est prévu dans le traité de Lisbonne, allait se heurter à une "résistance" et une "méfiance" de certains membres de l'UE, en prenant l'exemple du Royaume-Uni.

Selon lui, "la seule voie raisonnable" pour y arriver est donc "le passage par une coopération renforcée" entre "huit, neuf ou dix pays", qui ne devront pas être seulement ceux de la "Vieille Europe", mais inclure un "éventail" d'Etats, pour "certains géographiquement situés à l'est, d'autres au centre et à l'ouest".

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.