Renault, reconnu coupable de "faute inexcusable" dans le suicide d'un ingénieur en 2006, a fait appel

Renault avait été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre en décembre dernier à la suite d'une plainte de la veuve d'un salarié qui s'était suicidé.

Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, s'était jeté du 5e étage du bâtiment principal du "Technocentre" de Renault à Guyancourt (Yvelines), le 20 octobre 2006.

"Ce n'était pas une décision facile à prendre", a expliqué un porte-parole du groupe détenu en partie par l'Etat, mais "il est difficile d'admettre l'idée que Renault puisse mettre ses salariés en danger".

L'appel exercé par Renault sera examiné par la cour d'appel de Versailles, à une date pour l'instant indéterminée.

Rappel des faits

Sa famille estimait que Renault n'avait pas respecté ses obligations de sécurité et que le stress professionnel auquel était soumis le salarié avait directement contribué à son geste. Selon la plaignante, son mari avait peur d'être pris en défaut face à des exigences toujours plus importantes de son employeur. Il a mis fin à ses jours après l'annonce de sa mutation en Roumanie.

La veuve et les frères et soeurs d'Antonio B. avaient demandé la majoration de la rente versée à la famille et un euro symbolique d'indemnisation. Selon la présidente du tribunal, ce jugement induit que la rente sera majorée au maximum et qu'un euro sera versé au titre du préjudice moral à la veuve et à son enfant.

Le procès
En reconnaissant la "faute inexcusable" de l'employeur, le TASS avait donné gain de cause à la veuve de l'ingénieur, pour qui le suicide de son époux était directement lié à son stress professionnel et à sa charge de travail. Selon le jugement rendu le 17 décembre par le TASS, "la société Renault aurait dû avoir conscience du danger auquel (Antonio B.) était exposé dans le cadre de son activité professionnelle".

Renault "n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque qu'il encourrait du fait de l'exercice de son activité professionnelle", ajoutait le TASS. Le tribunal relevait notamment que les responsables de l'ingénieur s'étaient inquiétés mais n'avaient "pas alerté le médecin du travail".

En conséquence de la reconnaissance de la "faute inexcusable", le TASS a majoré "au maximum" la rente allouée à la veuve et au fils du défunt et a condamné Renault à un euro de préjudice moral.

Les réactions
"C'est un immense soulagement, c'est une grande satisfaction après plus de trois ans de bataille", a déclaré la veuve, qui n'était pas présente au tribunal. "On rend enfin justice à mon mari. On reconnaît ce qu'il a subi, enduré à cause de Renault. J'espère que ce sera un signal fort pour toutes les entreprises" qui sacrifient "tout sur l'autel de la rentabilité, et pour les salariés qu'ils sachent que la justice est de leur côté", a-t-elle affirmé.

Selon elle, "il n'y a pas que les cas médiatisés: des gens qui craquent il y en a partout". "C'est un message fort pour leur dire: 'relevez la tête!'", a-t-elle ajouté.

"On a pris note de cette décision nous allons l'examiner en détail", a déclaré l'une des avocates de Renault, Me Béatrice Pola. "On va regarder la motivation et on se déterminera" sur l'éventualité d'un appel, a-t-elle précisé. "On va prendre le temps. C'est une décision importante", a dit l'avocate. "C'est une affaire qui est délicate. La réserve s'impose", a-t-elle ajouté. Le groupe automobile dispose d'un mois pour faire appel.

Seul syndicaliste présent au tribunal, Alain Gueguen, délégué Sud au "Technocentre", a déclaré: "Je ne viens pas au boulot pour apprendre des drames, pour voir des gens se suicider". "Au moins pour une fois on a eu gain de cause sur quelque chose de très symbolique", Seul syndicaliste présent au tribunal, Alain Gueguen, délégué Sud au Technocentre de Guyancourt, a déclaré: "Je ne viens pas au boulot pour apprendre des drames, pour voir des gens se suicider". "Au moins pour une fois, on a eu gain de cause sur quelque chose de très symbolique", s'est-il félicité.