Quotas de femmes dans les CE: Copé pour une loi

M.Copé annonce une proposition de loi pour imposer des quotas de femmes dans les CE des grandes entreprisesM.Copé annonce une proposition de loi pour imposer des quotas de femmes dans les CE des grandes entreprises

"Indigné de voir que nous stagnons dans ce combat" pour l'égalité entre hommes et femmes, le président du groupe UMP à l'Assemblée annonce dans le Journal du Dimanche le dépôt d'une proposition de loi "dans les prochains jours".

Le texte imposerait dans un premier temps 40% de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises.

Puis la loi imposerait qu'à terme 50% des sièges aux conseils d"administration des entreprises soient réservés à des femmes.

"L"exemple viendra d"en haut. Ce sont ces conseils qui déterminent les politiques de rémunération. Le texte pourrait venir devant les députés au premier semestre 2010 et la France s"honorerait d"être en pointe sur ce sujet, à l'égal de la Norvège", ajoute Jean-François Copé dans le JDD.

Luc Chatel exprime ses réserves

Cette proposition-surprise a suscité des réserves du porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Interrogé dimanche sur Radio J, il a estimé que la loi et le quota ne sont "pas forcément la meilleure solution". Mais il a reconnu que "si on ne légifère pas, on a du mal à obtenir des résultats en la matière".

"S'il faut passer par la loi, nous passerons par la loi. En même temps il faut bien réfléchir au seuil, 40%, 50%. C'est un sujet très complexe et qui nécessite autre chose qu'une réponse brutale, ça nécessite un vrai débat", a-t-il ajouté.

Seulement 9% de femmes dans les CE des grandes entreprises françaises

Ce dossier fait suite à un rapport officiel sur le sujet remis en juillet dernier par un haut fonctionnaire, Brigitte Grésy, qui avait proposé cette idée d'un quota de 40% en s'inspirant de l'expérience de certains pays comme la Norvège.

Elle avançait aussi l'idée d'une étape intermédiaire obligatoire à 20%. Au sein du gouvernement, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano avait été alors la seule à se dire favorable à l'instauration de quotas. Des consultations devaient être menées en principe cet automne par le ministre du Travail Xavier Darcos.

Selon des études officielles, les conseils d'administration des grandes entreprises françaises cotées en Bourse comptent actuellement 9% de femmes, en-dessous de la moyenne européenne et très loin de pays en pointe sur le sujet comme les Etats scandinaves.