Les mesures fiscales que le gouvernement s'apprête à supprimer

Défiscalisation des heures supplémentaires supprimée, TVA sociale balayée : le gouvernement s'apprête à abroger des dispositifs emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 11 juillet 2012, à l\'Assemblée nationale (Paris).
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 11 juillet 2012, à l'Assemblée nationale (Paris). (OLIVIER CORSAN / LE PARISIEN / MAXPPP)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est examiné à l'Assemblée à partir de lundi 16 juillet. Les objectifs : accroître les recettes de 7,2 milliards d'euros pour réduire le déficit public à 4,5% du PIB en 2012. Mais aussi abroger les mesures fiscales phares du quinquennat  de Nicolas Sarkozy. FTVi dresse la liste des points qui seront débattus.

• La fin des heures supplémentaires défiscalisées

Le gouvernement veut supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, à compter du 1er juillet 2012, dans les entreprises de plus de 20 salariés. Leur taxation devrait rapporter 3 milliards d'euros par an à partir de 2013. Symbole du slogan phare de Nicolas Sarkozy, "travailler plus, pour gagner plus", cette mesure, qui coûte 5 milliards d'euros par an, est "créatrice de chômage", tranche le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

Selon les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, elle n'aurait pas non plus encouragé à travailler plus : "Si les salariés concernés ont bien bénéficié d'un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation, ce n'est pas en moyenne en travaillant plus", affirment-ils. "Il n'y a pas eu d'impact significatif sur les heures réellement travaillées." Mais pour l'UMP, c'est "un coup porté au pouvoir d'achat". A l'heure actuelle, 9,5 millions de salariés profitent du dispositif qui leur fait gagner en moyenne 450 euros par an, selon le rapport parlementaire Gorges (UMP) / Mallot (PS).

• La TVA sociale balayée

Autre mesure soumise à l'examen des députés : l'abrogation de la TVA sociale. Le principe de cette mesure, adoptée en mars dernier, était d'augmenter la TVA pour financer la protection sociale et diminuer les charges sociales payées par les entreprises. Elle ne verra donc pas le jour le 1er octobre, date prévue de son entrée en vigueur.

• Taxer les plus riches à partir de l'automne

Les députés discuteront aussi de l'abaissement sur les droits de succession, d'une taxation des stocks pétroliers et du rétablissement de l'impôt sur la fortune au niveau d'avant 2011. L'Assemblée devrait aussi rendre effective la diminution de 30% du salaire du président de la République et du Premier ministre.

La création d'une tranche d'impôt à 75%, qui a fait grand bruit pendant la campagne, est quant à elle repoussée à l'automne.