Programme chargé pour le Parlement dès la rentrée

L'Assemblée et le Sénat ont été officiellement convoqués sur décret du chef de l'Etat dès le 14 septembreL'Assemblée et le Sénat ont été officiellement convoqués sur décret du chef de l'Etat dès le 14 septembre

Publié jeudi au journal officiel, le décret fixe l'ordre du jour de cette cession extraordinaire.

Outre la loi Hadopi, deux nouvelles lois organiques issues de la réforme constitutionnelle de 2008 seront examinées:le projet sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du président.

La reprise ne devrait pas manquer de suspens avec le texte "Hadopi", ce "fameux" projet de loi contre le téléchargement illégal sur internet. Repoussé à plusieurs reprises, il pourrait connaître cette fois son épilogue parlementaire.

En juillet, sous la pression des députés PS et PCF, qui ont déposé près de 1.000 amendements, le vote solennel à l'Assemblée a été en effet reporté à la rentrée. Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sera nécessaire pour établir une version commune du texte entre les deux chambres.

L'Assemblée va en outre examiner le projet de loi pénitentiaire voté par le Sénat le 6 mars dernier, celui sur le train et les transports ("organisation et régulation des transports ferroviaires et diverses dispositions relatives au transport"), déjà adopté au Sénat. Dans le cadre de ce texte, Hervé Mariton (UMP) a demandé un "calendrier" pour "l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional" de voyageurs, par un amendement adopté en commission.

Dans le sens inverse de la navette, le Sénat s'emparera du projet de loi "orientation et formation professionnelle tout au long de la vie" adopté en juillet à l'Assemblée.

Des propositions de loi seront aussi à l'ordre du jour: accès au crédit des PME (adoptée à l'unanimité à l'Assemblée, en navette au Sénat) et une autre sur un aspect d'une question toujours épineuse: le financement des écoles privées.

Le Parlement était déjà réuni en session extraordinaire du 1er au 24 juillet tout comme en septembre dernier, mais seulement à compter du 22 septembre, pour l'examen du RSA.

La session ordinaire s'ouvrira elle le 1er octobre.