Prisons: examen du projet de loi à l'Assemblée

Convoqué en session extraordinaire à partir du 14 septembre, le Parlement examine mardi le projet de loi sur les prisons

Prison de Fresne.
Prison de Fresne. (© France 2)
Convoqué en session extraordinaire à partir du 14 septembre, le Parlement examine mardi le projet de loi sur les prisonsConvoqué en session extraordinaire à partir du 14 septembre, le Parlement examine mardi le projet de loi sur les prisons

Les députés vont débattre du projet de loi pénitentiaire, visant à améliorer les conditions de détention dans les prisons, "une honte pour la France" de l'avis même du chef de l'Etat.

Le texte, défendu par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, est vivement critiqué par la gauche, les associations et les syndicats du monde pénitentiaire.

En première ligne contre la mouture adoptée en mars au Sénat, l'Observatoire international des prisons (OIP), qui défend les détenus, et estime qu'"à la veille du débat à l'Assemblée nationale, la loi pénitentiaire s'éloigne chaque jour davantage de la perspective d'une réforme digne de ce nom".

A la demande de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté ces jours-ci le texte en renonçant au principe de l'encellulement individuel, jusqu'alors inscrit dans la loi. L'explication tient en quelques mots : la surpopulation carcérale.

Autre point contesté, exclure les récidivistes des possibilités élargies d'aménagements de peine. La ministre jugeait illogique qu'ils en bénéficient alors que la loi de 2007 sur les peines planchers revendiquait plus de sévérité à leur égard.

Le gouvernement entend en revanche développer le placement sous bracelet électronique. Cette alternative à l'incarcération pourrait devenir "automatique" pour les condamnés auxquels il reste quatre mois à purger.

Une mesure largement contestée: "grâce déguisée" pour l'OIP, simple mesure de "gestion de flux" selon l'Ufap/Unsa, premier syndicat de surveillants, tant qu'elle ne s'accompagne pas d'une augmentation du nombre de travailleurs sociaux pour suivre la réinsertion de ces détenus.

Opposition y compris dans les rangs de l'UMP

"Le bracelet mis de manière systématique, les yeux fermés, c'est la récidive assurée, et la condamnation d'un outil pourtant tout à fait intéressant", a déclaré à l'AFP le sénateur UMP Jean-René Lecerf, qui avait été rapporteur du projet à la haute assemblée.

Il assure qu'il défendra aussi "jusqu'au bout" (en commission mixte paritaire après le vote de l'Assemblée prévu le 22 septembre, ndlr) le principe de l'encellulement individuel.

"Il s'agit d'un rideau de fumée (...) qui ne règle pas la question urgente de la surpopulation", ont également souligné plusieurs députés PS notamment Serge Blisko, Dominique Raimbourg et Jean-Jacques Urvoas.

Seul point de convergence, les amendements votés en commission, dont l'un, adopté à l'unanimité à l'initiative du PS, autorise les prisonniers à se pacser, y compris avec un codétenu, en permettant au greffier du tribunal de se déplacer en prison.

Au 1er août, il y avait 62.420 détenus pour 53.323 places dans les quelque 200 prisons du pays.