Photographié en train d'uriner dans son jardin, il perd son procès contre Google
Le plaignant avait engagé la procédure après s'être rendu compte qu'"il était devenu la risée de son village" à la suite de la mise en ligne de cette photo sur Google Street View.
En voilà un qui aurait mieux fait de se retenir. Un habitant de Vern-d'Anjou, dans le Maine-et-Loire, qui avait assigné Google en référé après la mise en ligne sur l'application Street View d'une photo où il apparaissait en train d'uriner dans son jardin, a été débouté jeudi 15 mars.
Le plaignant avait engagé la procédure après s'être rendu compte qu'"il était devenu la risée de son village" à la suite de la mise en ligne de cette photo. Du coup, il en réclamait le retrait immédiat et une provision de 10 000 euros, en plaidant l'atteinte à la vie privée et à son droit à l'image.
Vice de procédure
Problème : la plainte, examinée le 1er mars, visait Google France et non, comme elle aurait dû, Google Inc., maison mère située aux Etats-Unis. Le tribunal d'Angers a donc décidé "la nullité de l'assignation pour avoir été délivrée à une personne morale distincte de celle concernée par la procédure, et par défaut de fondement juridique". Le plaignant a donc été condamné à verser 1 200 euros à Google France, au titre des frais d'avocat du groupe.
L'avocat de l'urineur estime que l'affaire est close, puisque la photo litigieuse a été retirée du site dès le lendemain de l'audience.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.