Nicolas Sarkozy siège pour la première fois au Conseil constitutionnel

FRANCE - L'ex-chef de l'Etat a participé à l'examen en séance publique de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il était assis à la droite du président du Conseil, Jean-Louis Debré.

L\'ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son dernier meeting de campagne aux Sables-d\'Olonne (Vendée), le 4 mai 2012.
L'ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son dernier meeting de campagne aux Sables-d'Olonne (Vendée), le 4 mai 2012. (ALAIN JOCARD / AFP)

Il était aux côtés des "Sages". Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois au Conseil constitutionnel en tant qu'ancien président de la République, mardi 19 juin dans la matinée. Il a participé à l'examen en séance publique de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La première portait sur la citoyenneté française conférée à certains Français musulmans d'Algérie. Dans l'autre QPC était abordé le mariage de personnes placées sous curatelle.

Nicolas Sarkozy était assis à la droite du président du Conseil, comme on peut le voir sur une vidéo du Conseil constitutionnel. Jean-Louis Debré n'a pas évoqué en début d'audience la présence de ce nouveau membre, qui a surpris l'assistance. "La présence de Nicolas Sarkozy a bien sûr étonné tout le monde mais, après ce moment de surprise, la séance s'est déroulée normalement. Il n'a posé aucune question, pas plus que ne le font les autres membres", a déclaré, au Figaro.fr, Me Patrice Spinosi. L'avocat plaidait, mardi matin, les deux QPC.

Nicolas Sarkozy, "membre de droit" du Conseil constitutionnel

Les anciens présidents de la République sont "membres de droit" du Conseil constitutionnel. Celui-ci se compose de neuf autres membres nommés  : trois par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat.

Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, trois anciens présidents de la République sont en vie alors qu'un nouveau chef de l'Etat, François Hollande, vient de prendre ses fonctions. Ces trois "membres de droit", Valéry Giscard d'Estaing, 86 ans, Jacques Chirac, 79 ans, et Nicolas Sarkozy, 57 ans, constituent donc le quart des membres du Conseil. Jacques Chirac n'y siège toutefois plus depuis 2011.