Les volte-face gouvernementales sur les mesures de rigueur

Il n'y aura pas de quatrième jour de carence lors des arrêts maladie des salariés du privé. Devant les députés UMP, le Premier ministre François Fillon s'est dit prêt, mardi 22 novembre, à abandonner une disposition présentée la semaine précédente. Depuis l'annonce des premières mesures de rigueur en août 2011, ce n'est pas la première fois que le gouvernement recule. FTVi fait le point.

• La hausse de la TVA pour les parcs d'attraction

C'était l'une des mesures les plus critiquées du premier plan de rigueur, dévoilé le 24 août. La TVA sur les billets d'entrée dans les parcs à thème devait passer de 5,5 % à 19,6 %. Mais cette hausse s'est rapidement heurtée à la vive opposition de nombreux élus, réunis au-delà des clivages politiques par la présence sur leurs terres d'un parc d'attraction, comme le pointe cette carte du Monde.fr.

Une semaine plus tard, la commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement pour supprimer la disposition. Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, où se trouve le Futuroscope, porte ensuite le coup de grâce. Critiqué par le président de la République lors d'un petit déjeuner de la majorité, l'ancien Premier ministre menace de boycotter ce rendez-vous hebdomadaire. Le lendemain, Nicolas Sarkozy lui confirme au téléphone l'abandon du projet de relèvement de la TVA. 

Finalement, les nouvelles mesures de rigueur annoncées le 7 novembre font passer la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 % pour un grand nombre de produits et services. Y compris pour les parcs à thème. 

• La taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel de luxe

Pour remplacer la taxe sur les parcs d'attraction, une taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 euros est votée en septembre. Malgré les protestations du secteur hôtelier, elle entre en vigueur le 1^er novembre.

Dix jours plus tard, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et du Tourisme, s'engage à supprimer la taxe lors d'une réunion avec les représentants du secteur. Dans l'intervalle, le nouveau plan de rigueur comprenant l'augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 % a été annoncé. Les professionnels du secteur font alors valoir que la taxe de 2 % n'est pas supportable avec ce nouveau taux de TVA. Avec succès : la mesure est abandonnée le 10 novembre.

• Le quatrième jour de carence pour les salariés du privé

Mardi 15 novembre, le gouvernement annonce l'instauration d'un quatrième jour pour les salariés du privé et d'un jour de carence pour les fonctionnaires "par soucis d'équité". Une semaine plus tard, le Premier ministre est sur le point d'abandonner cette dernière mesure. La première critique est venue du patronnat. Le lendemain de l'annonce, Laurence Parisot, patronne du Medef, déplore le manque de concertation et s'inquiète du coût pour les entreprises qui remboursent les jours de carence à leurs salariés.

En début de semaine, c'est l'UMP qui se ravise. Les députés de la majorité, rentrés dans leur circonscription pour le week-end, se seraient-ils fait remonter les bretelles par leur électorat ? Toujours est-il que lundi 21 septembre, 13 députés membres de la Droite populaire ont écrit au ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand. Ces représentants de l'aile droite de la majorité jugent "inacceptable" cette disposition qui pèse sur les petites entreprises et les salariés dont les employeurs ne remboursent pas les jours de carence (soit 35 % des employés du privé).

Une bonne partie de leurs collègues leur emboîtent le pas. "La seule réforme des jours de carence qui vaille aujourd'hui, c'est celle du comblement des inégalités entre salariés du privé et fonctionnaires", explique Arnaud Robinet, secrétaire national de l'UMP et député de la Marne.

Pour sortir la majorité de ce nouveau mauvais pas, le député d'Ille-et-Vilaine Pierre Méhaignerie, qui préside un groupe de travail sur la question, et le député du Bas-Rhin Yves Bur ont été chargés de trouver une solution de repli.