Les services hospitaliers qui auront opéré moins de 1.500 personnes par an entre 2007 et 2009 sont menacés de fermeture

Le ministère de la Santé prépare des décrets en ce sens pour fin juillet-début août. Ces décrets qui vont "réglementer les activités de médecine et de chirurgie" accorderont cependant un sursis pour les services de chirurgie ayant opéré entre 1.050 et 1.500 personnes par an (soit 70% de l'objectif)".

Les services de chirurgie ayant opéré entre 1.050 et 1.500 personnes par an disposeront de 3 ans pour améliorer leur activité ou s'associer avec un autre établissement afin de pouvoir se maintenir.

Le ministère n'a pas confirmé la liste des 54 services hospitaliers menacés à court ou moyen terme de fermeture, dont beaucoup sont situés dans le Nord, le Centre, en Bretagne et quatre outremer, publiée dimanche par le Journal Du Dimanche. Le ministère de la Santé a précisé qu'il "ne s'agit pas forcement de fermer des services, mais de les réorganiser" ou "les reconvertir".

Les décrets en préparation prévoient d'autres dérogations: les centres de lutte contre les cancers ne seront pas concernés ainsi que les services de gynécologie qui font plus de 100 opérations de gynécologie par an.

Ces décrets sont destinés à "garantir la sécurité des soins", plusieurs rapports et études ayant "fait un lien entre volume d'activité et sécurité des gestes pratiqués". En dessous de ce seuil de 1.500 personnes opérées par an, les études montrent que "la sécurité des soins n'est pas assurée", a-t-on précisé.

"Lorsque les médecins opèrent peu, le geste est moins sûr (...). Or dans certains cas, les blocs opératoires concernés fonctionnent à un rythme très ralenti avec moins d'un séjour dans le service par jour", a expliqué dans une interview au JDD Jean Leonetti, président de la fédération hospitalière de France qui est aussi vice président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

La réglementation actuelle sur l'activité de médecine et de chirurgie date de 1956 et ne concernait que les établissements privés, selon le ministère. Il précise que, compte tenu des nouveaux enjeux (vieillissement, nouvelles pathologies, démographie médicale), "il fallait définir de nouvelles conditions de fonctionnement de l'activité".