Qu'y a-t-il dans les négociations sur l'emploi ?

Rendez-vous l'année prochaine. Après deux jours de pourparlers au siège du Medef, patronat et syndicats ont échoué à trouver un accord sur la réforme du marché du travail, jeudi 20 décembre, mais se sont donnés rendez-vous les 10 et 11 janvier. La CGT et FO ont dénoncé "une situation qui n'avance pas" et la CFDT a déploré que les chefs d'entreprise ne bougent qu'à "un rythme d'escargot". La CGPME et le Medef ont eux invoqué la complexité des thèmes des négociations pour justifier leur prolongement au-delà de la date limite de fin décembre.

Appelés par François Hollande à trouver un "compromis historique", les partenaires sociaux négocient une modification du Code du travail pour les salariés. Ces discussions visent à trouver un compromis pour assurer davantage de flexibilité au sein des entreprises, tout en assurant une meilleure sécurité de l'emploi aux salariés. Voici les différents points sur lesquels les négociations ont porté.

Flexibilité accrue

Plans sociaux. L'objectif est de les faciliter en "sécurisant juridiquement" les procédures collectives, soit par un accord majoritaire (à 50%) avec les syndicats, soit par une homologation administrative dans les 21 jours. Il est aussi question de limiter les délais de contestation.

Licenciements individuels. Là aussi, une réduction des délais de contestation est à l'étude. La prescription serait abaissée de cinq ans à dix-huit mois, sauf pour les licenciements pour motif économique. En cas d'accord devant les prud'hommes, l'indemnité serait plafonnée (au maximum 12 mois de salaire pour vingt-cinq ans d'ancienneté). Le juge reste souverain pour décider d'éventuels dommages et intérêts.

Accords de maintien dans l'emploi. Une entreprise en difficulté qui s'engagerait à ne pas licencier pourrait conclure un accord majoritaire sur le temps de travail et les salaires. Sa durée serait de deux ans maximum. Dès que l'entreprise irait mieux, elle devrait partager le "bénéfice économique" de l'accord avec les salariés.

Nouvelle forme de CDI. Avec "le contrat de projet à durée indéterminée", le salarié pourrait être licencié pour "motif personnel" à la fin du projet. Le CDI intermittent, alternant périodes travaillées et non travaillées, serait aussi étendu pour les entreprises de moins de 50 personnes.

Mobilité interne. Elle serait obligatoire pour le salarié, si elle n'engendre pas de baisse de rémunération ou un éloignement supérieur à 50 km ou 45 minutes. Le refus motive un licenciement pour "motif personnel".

Nouveaux droits pour les salariés et chômeurs

Limitation des contrats courts. La taxation des contrats courts (CDD, intérim), dont quatre des cinq syndicats (CGT, CFDT, CFTC et FO) font un impératif, reste la principale pomme de discorde, alors que 84% des embauches en 2011 l'ont été en CDD. L'augmentation des cotisations patronales pour décourager le recours aux contrats courts figurait parmi les engagements du candidats Hollande. Or le patronat n'a fait aucune concession.

Droits rechargeables à l'assurance-chômage. Un chômeur pourrait conserver une partie des reliquats de droits en cas de reprise d'emploi. La nouvelle mouture du texte patronal, remise jeudi matin, comprend toutefois quelques évolutions. Il ne propose plus explicitement de revoir la règle du "un jour cotisé-un jour indemnisé" en échange de cette mise en œuvre de droits rechargeables à l'assurance-chômage.

Mutuelles. Au cours de la séance de jeudi, le patronat a aussi acté une accélération de la généralisation des complémentaires santé.

Temps partiels. La durée d'un contrat à temps partiel serait au minimum de 24 heures par semaine, sauf pour les particuliers employeurs et les salariés de moins de 26 ans. 

Mobilité volontaire sécurisée. Avec l'accord de l'employeur, les salariés (des entreprises de plus de 300 personnes) pourraient "découvrir un emploi dans une autre entreprise", avec l'assurance du retour.