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Logement : la fin de la trêve hivernale rouvre la polémique

La trêve hivernale de quatre mois et demi s'achève jeudi. Les associations de propriétaires veulent la supprimer. Celles qui luttent contre le mal-logement réclament des solutions de relogement. 

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La trêve hivernale empêche les expulsions de locataires, du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018.  (ERIC CABANIS / AFP)

Fini la trêve. Les expulsions locatives reprennent à partir de jeudi 15 mars, au grand dam des associations qui luttent contre le mal-logement. Des militants qui entendent faire de ce thème une priorité de la campagne électorale.

La trêve hivernale a couru sur quatre mois et demi, du 1er novembre 2011 au 15 mars en 2012. Pendant cette période, les locataires ne pouvaient se faire expulser, même si leurs propriétaires ont engagé une procédure judiciaire. Un dispositif qui fait polémique.

• Combien d'expulsions locatives ?

Les expulsions par la force publique ont augmenté de 10,1% en un an. Il y en a eu 11 670 en 2010 contre 10 597 en 2009, selon des calculs de l'AFP à partir de chiffres du ministère de l'Intérieur.

Mais "au-delà des interventions de la force publique, près de 50 000 ménages sont contraints de quitter leur logement" chaque année, affirme la Fondation Abbé Pierre, car "la plupart n'attendent pas la visite de la police pour libérer les lieux" et les quittent souvent en catimini.

"C'est le retour de l'angoisse pour des milliers de familles", clame Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au Logement (DAL). "Plus de 100 000 familles sont potentiellement expulsables", renchérit Serge Incerti-Formentini, président de la Confédération nationale du logement (CNL).  

• Pourquoi cette hausse ?

L'explosion des loyers, "le surendettement de plus en plus important", explique cette augmentation, selon Olivier Bernard, président de Médecins du monde.

Tous, gouvernement compris, regrettent le manque de prévention en amont pour éviter ces événements toujours traumatisantes. "On s'aperçoit des situations trop tardivement, au bout de plusieurs mois d'impayés, quand la procédure judiciaire est enclenchée", regrette Matthieu Angotti, de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars).

Le gouvernement a mis en place depuis 2009 des commissions de prévention des expulsions dans chaque département, mais "ce sont des coquilles vides", déplore la Fnars. Le ministre chargé du Logement, Benoist Apparu, reconnaissait d'ailleurs en octobre qu'elles n'étaient pas encore toutes efficaces.

• Quelles alternatives ?

La suppression de la trêve hivernale. L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) demande la suppression du dispositif. "L'expulsion, pour les propriétaires, ce n'est pas un plaisir", souligne son président, Jean Perrin. 

"Ça veut dire que [les propriétaires] ont au moins deux ans de loyers impayés qu'ils ne récupéreront quasiment jamais. Or, tous ne roulent pas sur l'or et ils continuent à payer les charges", argumente-t-il. "Au Canada, il n'y a pas [de trêve]. Les expulsions se font tout au long de l'année et les gens peuvent plus facilement se reloger. En France, une majorité des expulsés se retrouvent sur le marché du logement en même temps."

Le dialogue entre locataires et propriétaires. Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, prône le dialogue. "Les gens ont honte de dire qu'ils sont en difficulté, mais il faut qu'ils viennent nous voir dès que le jugement d'expulsion est prononcé, pour qu'on trouve des solutions, par des étalements de la dette." 

"Dès les premiers loyers impayés, il faut que locataires et propriétaires se rencontrent pour trouver une solution : soit un relogement amiable à des prix moins élevés, soit un apurement de la dette avec l'aide du Fonds de solidarité logement, des allocations familiales, etc.", ajoute le patron de l'UNPI.

La fin des expulsions sans solution de relogement. Le président de la CNL lance à propos des expulsions : "Il faut stopper cette méthode moyenâgeuse" et réclame, comme beaucoup d'associations, l'arrêt de celles-ci sans solution de relogement. Cependant, Benoist Apparu s'oppose à un moratoire des expulsions qui, selon lui, "déresponsabilise" les locataires, comme le rappelle Europe1.fr.

Et si certaines mairies prennent des mesures contre les expulsions locatives, elles restent avant tout symboliques. Ainsi, Claudine Cordillot, la maire communiste de Villejuif (Val-de-Marne) a par exemple interdit par arrêté, mercredi, les expulsions locatives sans relogement. Or, la préfecture a rétorqué que ce type d'arrêté était "illégal" et qu'elle engagerait un recours en annulation devant le tribunal administratif "dès sa réception", rapporte Libération. fr"Un maire n'a pas à être consulté sur des décisions d'expulsion qui sont prises par la justice", a fait valoir un porte-parole de la préfecture. Conformément à une jurisprudence constante, les arrêtés municipaux anti-expulsions sont systématiquement annulés par les tribunaux administratifs.

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