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Les jeunes pourront être apprentis dès 14 ans au lieu de 15 ans, la loi qui le prévoit entre en vigueur vendredi

Le texte vise à dynamiser l'emploi des jeunes, dont 150.000 sortent chaque année sans diplôme ni qualification du système éducatif.Il répond aux voeux du gouvernement qui vise les 800.000 alternants d'ici à 2015 et même un million à terme, contre 600.000 aujourd'hui. Cette loi est décriée par les syndicats et par le PS.
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Pour le PS, la loi revient à renoncer à la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. (AFP - Philippe Huguen)

Le texte vise à dynamiser l'emploi des jeunes, dont 150.000 sortent chaque année sans diplôme ni qualification du système éducatif.

Il répond aux voeux du gouvernement qui vise les 800.000 alternants d'ici à 2015 et même un million à terme, contre 600.000 aujourd'hui. Cette loi est décriée par les syndicats et par le PS.

Pour le Parti socialiste, elle revient toutefois à renoncer à la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans et à permettre à des adolescents de 14 ans d'être sous contrat de travail via leur contrat d'apprentissage.

La CFDT s'était aussi insurgée contre "une entrée trop précoce dans la vie active, contraire au droit du travail", plaidant à la place pour "un parcours de découverte des métiers".

Jusqu'à présent, la loi imposait d'avoir au moins 15 ans pour entrer en apprentissage et d'avoir fini le collège. Désormais, "les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile" peuvent s'y engouffrer, toujours à condition d'avoir terminé leur collège. Une mesure pragmatique pour ses partisans, permettant à un jeune de 14 ans 3/4 ayant terminé sa 3e de commencer une formation en septembre, même s'il est né en décembre.

L'emploi saisonnier autorisé

La loi du 28 juillet 2011 ouvre par ailleurs l'apprentissage au travail temporaire et aux activités saisonnières, avec la possibilité pour deux employeurs de se partager un apprenti pour des activités saisonnières.

Elle crée un portail internet gratuit pour faciliter l'adéquation entre offre et demande, ainsi qu'une carte d'"étudiant des métiers" apportant aux alternants les mêmes avantages qu'aux étudiants.


"Moralisation" des stages
Dans un passage consacré à l'encadrement des stages, le texte reprend une disposition sur laquelle syndicats et patronat s'étaient mis d'accord début juin dans le cadre de leurs négociations sur l'emploi des jeunes et la "moralisation" des stages: instaurer un délai de carence entre l'accueil de deux stagiaires sur un même poste et empêcher ainsi le recrutement de stagiaires sur un vrai poste de travail.

Il précise d'ailleurs que les stages, intégrés à un cursus pédagogique, "ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise".

La loi signe enfin l'acte de naissance du CSP, le Contrat de sécurisation professionnelle, un dispositif en faveur des licenciés économiques qui remplace deux autres mécanismes, le Contrat de transition professionnelle (CTP piloté par l'Etat) et la Convention de reclassement Personnalisé (CRP, financée essentiellement par l'assurance chômage).

Une des principales dispositions du texte initial a été votée dans le projet de loi de finances rectificative: l'obligation, pour les entreprises de plus de 250 salariés, de porter de 3 à 4% le quota des "alternants".

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