Les hôtels face à une concurrence accrue... et pas toujours loyale

Un syndicat de l'hôtellerie attaque 50 chambres d'hôtes pour concurrence déloyale. Parallèlement, d'autres formes d'hébergement prospèrent, pas forcément légales.

La principale organisation patronale de l\'hôtellerie, l\'Umih, estime à au moins 100 000 le nombre de chambres d\'hôtes illégales en France. (Photo d\'illustration)
La principale organisation patronale de l'hôtellerie, l'Umih, estime à au moins 100 000 le nombre de chambres d'hôtes illégales en France. (Photo d'illustration) ( MAXPPP)

L'Umih, principale organisation patronale de l'hôtellerie, a annoncé jeudi 2 mai avoir assigné en justice une cinquantaine de chambres d'hôtes, qu'elle estime illégales. Au-delà de ces deux types d'hébergement, d'autres services se sont développés, grâce à des prix plus attractifs que les hôtels, causant du tort à ces derniers. D'autant que certains prennent des libertés avec la législation. Francetv info fait le tour des différentes formules.

Les chambres d'hôtes

Comment ça marche : Tout propriétaire peut louer une chambre d'hôtes chez lui, mais il doit en informer sa commune et respecter certaines règles. La loi du 14 avril 2006 définit les chambres d’hôtes comme des "chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations".

En 2007, le texte précise l'obligation de "fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner" et l'absence de personnel : l'accueil doit être assuré par l'habitant. Un propriétaire n'a pas le droit de louer plus de cinq chambres, pour une capacité maximum de 15 personnes.

Pourquoi les hôteliers attaquent : Les patrons d'hôtels assurent ne pas vouloir "attaquer les chambres d'hôtes qui respectent la réglementation" et sont soumises aux contrôles. Mais l'Umih estime à au moins 100 000 le nombre de chambres d'hôtes illégales en France. Certains propriétaires, qui ne déclarent pas leur activité, loueraient plus de cinq chambres, affirme l'organisation. Ils "profitent alors du régime de la micro-entreprise, et en plus ne sont pas soumis aux règles de la sécurité incendie. Alors que les établissements hôteliers doivent faire face à des nombreuses contraintes de mises aux normes", dénonce Roland Héguy, président de l'Umih.

Les meublés touristiques

Comment ça marche : Le propriétaire d'un logement meublé peut louer son bien pour de courtes durées à des touristes ou des professionnels en voyage d'affaires, par exemple. Il s'agit alors d'une activité commerciale, qui requiert "une autorisation préalable de changement d’usage avec compensation", selon la mairie de Paris. Cette obligation concerne les locations d'une durée inférieure à 1 an (ou 9 mois pour un étudiant), lorsque le propriétaire ne vit pas dans l'appartement ou la maison. Il a en revanche le droit de louer son habitation principale sans autorisation.

La "compensation", mentionnée dans la loi, consiste à transformer en échange un bureau ou un commerce de même superficie, en surface habitable. Il peut s'agir d'un bureau appartenant au même propriétaire ou à un tiers, comme un organisme HLM. L'objectif est de maintenir l'équilibre, dans une ville, entre les surfaces habitables et les surfaces commerciales.

Pourquoi Paris a sévi : La Ville de Paris a tancé les propriétaires qui ne respectaient pas les règles, en 2011, en leur rappelant qu'ils encouraient une amende de 25 000 euros. Comme l'explique Challenges, c'est la fiscalité avantageuse dont bénéficient les loueurs de meublés, qui a fait grincer des dents. Cette location de meublés à l'activité touristique non déclarée fait "concurrence aux hôtels parisiens, gros pourvoyeurs de taxes professionnelles", précise l'hebdomadaire économique.

Airbnb, Homelidays, Wimdu, Sejourning…

Comment ça marche : Les sites internet destinés à mettre en relation des voyageurs et des hébergeurs se sont multipliés ces dernières années. Airbnb, Homelidays, Wimdu, Sejourning, et d'autres, fonctionnent comme des réseaux sociaux. L'hôte y inscrit son logement entier ou juste une chambre, fixe un prix par nuit, le nombre d'occupants maximum. Le voyageur sélectionne une destination, paie le prix et après son séjour, recommande ou non le logement occupé, grâce à un système de notation.

Airbnb, créé en 2008, revendique 250 000 hébergeurs, 4 millions de voyageurs, et a largement dépassé les 10 millions de nuits réservées.

Pourquoi c'est risqué : Ces sites, qui doivent composer avec différentes législations locales, se dégagent de nombreuses responsabilités en les reportant sur l'utilisateur. "En acceptant nos conditions générales et en mettant en ligne une annonce, vous vous engagez à respecter vos lois et réglementations locales", précise simplement Airbnb. A aucun moment, lors de l'inscription, il n'est demandé à l'hébergeur s'il a bien le droit de louer son logement.

Comme dans le cas des meublés touristiques, des propriétaires y louent des appartements meublés sans autorisation. Mais surtout, nombre de locataires y sont inscrits et pratiquent donc une sous-location illicite. Le New York Times raconte la mésaventure de Nigel Warren, locataire d'un appartement à Manhattan inscrit sur Airbnb, qui a vu son propriétaire lui présenter une facture salée : les autorités lui réclamaient plus de 40 000 dollars d'amendes diverses.