Les fonctionnaires paieront leur loyer plus cher
Le gouvernement veut que les fonctionnaires paient leur logement de fonction plus cher et va durcir leurs attributionsLe gouvernement veut que les fonctionnaires paient leur logement de fonction plus cher et va durcir leurs attributions
C'est ce qu'a rapporté lundi le journal Les Echos.
Le ministre de Budget, Eric Woerth, s'apprête à introduire un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2010, précise le quotidien économique. L'enjeu financier d'une telle mesure serait faible mais aurait une forte valeur symbolique.
Selon un rapport cité par Les Echos, le montant des redevances perçues par l'Etat était de moins de 30 millions d'euros en 2003, pour une valeur locative totale estimée à 1,4 milliard d'euros.
Le gouvernement voudrait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service" et qui ne paient quasiment pas de loyer, comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux.
"La liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères", explique l'entourage d'Eric Woerth, cité par le quotidien.
L'objectif serait également de faire payer plus cher les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour des raisons "d'utilité de service".
Ces derniers payent un loyer, mais bien souvent largement en dessous des prix du marché.
Selon les Echos, L'Etat serait actuellement dans l'incapacité d'évaluer avec précision le nombre de logements de fonction mis à la disposition des fonctionnaires, les chiffres variant de 94.000 à 137.000. Les gendarmes et les militaires en occupent la majorité, devant les fonctionnaires de l'Education nationale.
Si l'amendement d'Éric Woerth est adopté, ces nouvelles règles en matière de logements de fonction pourraient entrer en application dès 2010 pour les nouveaux occupants et pour ceux qui changent de logement.
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