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Les femmes qui portent un voile intégral dans la rue seront désormais passibles d'une amende de 150 euros

Elles pourront aussi se voir imposer un stage de citoyenneté, en conséquence de l'entrée en vigueur lundi de la loi du 11 octobre 2010 qui interdit la dissimulation du visage.Plusieurs personnes dont deux femmes voilées ont été interpellées lundi matin devant Notre-Dame de Paris où elles participaient à une manifestation non déclarée contre la loi.
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Porter le voile intégral dans la rue, comme ici à Marseille, est désormais interdit (archives, décembre 2009) (AFP / Michel Gangne)

Elles pourront aussi se voir imposer un stage de citoyenneté, en conséquence de l'entrée en vigueur lundi de la loi du 11 octobre 2010 qui interdit la dissimulation du visage.

Plusieurs personnes dont deux femmes voilées ont été interpellées lundi matin devant Notre-Dame de Paris où elles participaient à une manifestation non déclarée contre la loi.

"La loi va être infiniment difficile à appliquer et elle sera infiniment peu appliquée", estime le secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires, Manuel Roux.

"Très clairement, c'est pas aux policiers d'aller faire du zèle", a-t-il déclaré. Même devant "des cas qui sont outrageusement provocateurs, on ne va pas rien faire non plus". Lorsque les policiers croiseront une femme voilée, "on va lui faire comprendre, on va faire de la pédagogie (...) on va essayer de la convaincre", a expliqué Manuel Roux. Mais si la femme refuse, "c'est là que les choses vont vraiment se compliquer. On n'a pas de pouvoir de contrainte, la circulaire de Guéant nous dit même qu'il ne faut surtout pas utiliser de la force, on doit essayer de convaincre", a-t-il ajouté.

Il rappelle que "la simple intervention de police par endroit suffit à semer du trouble. "Je n'ose même pas imaginer quand on va s'intéresser à une femme voilée (...) dans un milieu sensible avec des hommes qui sont très fiers, et des policiers qui auront fait le premier pas et ne pourront pas reculer", a-t-il dit. Mais la circulaire "ne dit quasi rien sur le pire des scénarios, qui est l'article final de la loi, celui qui prévoit des sanctions sur ceux qui forcent les femmes à se voiler", a-t-il déploré, estimant que "la vraie difficulté elle est quand même là", mais qu'il sera "quasiment impossible" d'établir ce délit.

Voile, cagoule ou masque
Le port du voile intégral n'est plus autorisé dans la rue, les jardins publics, les gares, les commerces. Il y aurait en France environ 2000 femmes qui se voilent le visage.

Dissimuler son visage dans l'espace public est désormais interdit, avec un voile mais aussi avec une cagoule ou un masque.

Le 31 mars, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a adressé des instructions aux préfets et des consignes ont été données aux forces de l'ordre pour éviter tout dérapage lors du constat de l'infraction. Ainsi, elles n'ont pas "le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage", indique le ministre.

"Dans le cas où une personne refuse de se prêter à un contrôle (...), les conséquences de ce refus devront lui être exposées et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité. Il conviendra lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours", précise la circulaire du ministre.

Quelqu'un qui force une personne à dissimuler son visage "par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir" est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée si la personne est mineure.

Manifestation devant Notre-Dame
Deux femmes vêtues d'un voie intégral et plusieurs sympathisants ont été interpellés lundi matin devant Notre-Dame de Paris, pour participation à une manifestation non déclarée.

"Aujourd'hui il ne s'agissait pas d'interpeller ces gens sur la base du port du voile. C'est bien le non-respect de la déclaration de manifestation", qui est la raison de l'interpellation, a expliqué à l'AFP Alexis Marsan, commissaire divisionnaire à l'ordre public.

Le Conseil français du culte musulman a estimé, de son côté, que le voile intégral "correspond à une lecture extrémiste, littéraliste du Coran, pas à une obligation religieuse".

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