Les députés français montreront l'exemple en baissant leurs pensions de retraite de 8% à partir du 1er janvier 2011

Bernard Accoyer a dévoilé mercredi les axes de la réforme du régime spécifique des députés, souvent décrié car très avantageux.La modification du "Service de pension-vieillesse des anciens députés" a été approuvée à l'unanimité par les membres d'un groupe de travail interpartis mis en place en juin, a déclaré le président UMP de l'Assemblée.

Vue de l\'Assemblée nationale
Vue de l'Assemblée nationale (AFP - Joel Saget)

Bernard Accoyer a dévoilé mercredi les axes de la réforme du régime spécifique des députés, souvent décrié car très avantageux.

La modification du "Service de pension-vieillesse des anciens députés" a été approuvée à l'unanimité par les membres d'un groupe de travail interpartis mis en place en juin, a déclaré le président UMP de l'Assemblée.

Elle doit encore être validée par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée, le 27 octobre. "Je souhaite que l'ensemble de ces mesures fasse l'objet d'un large consensus", a insisté M. Accoyer.

La pension moyenne pour un député est actuellement de 2.700 euros nets par mois.

Ces dernières semaines, ont fleuri sur les blogs et les sites internet articles ou pamphlets fustigeant "les privilèges" des députés, accusés de vouloir "s'exonérer" de la réforme qu'ils ont votée mi-septembre. Pendant les débats sur cette réforme, les députés Verts avaient, en vain, plaidé pour inscrire celle du régime de pension des députés dans ce cadre. "Il n'est pas imaginable que les parlementaires ne participent pas à l'effort général", a déclaré mercredi, le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault (PS).

La réforme mise au point par un groupe de travail au sein du bureau de l'Assemblée proposera le relèvement de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite, comme pour le reste des Français. L'allongement progressif de la durée des cotisations prévue pour la fonction publique et l'alignement progressif du taux de cotisation à 10,55% sont également prévus.

37,5 annuités en 20 ans, c'est fini
A partir de la prochaine législature, en 2012, sera par ailleurs supprimée la double cotisation obligatoire qui permet à un député de toucher -à partir de 60 ans actuellement- une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros après 20 ans de mandat. Ce système permettait d'atteindre 37,5 annuités en 20 ans.

Mais pour "compenser partiellement" le caractère parfois précaire d'une carrière de député, le bureau s'apprête à instituer un système -facultatif- de "compensation pour défaut de déroulement de carrière", qui permettra à chaque député, s'il le souhaite, de cotiser double (à 10,55%) pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans.

Outre la baisse de 8% au 1er janvier 2011, le montant maximal de retraite des anciens députés sera, à compter de 2012, "abaissé dans le nouveau dispositif": il sera plafonné à 75% du revenu d'activité (pour le régime de base) ou à 90% du revenu d'activité (s'ils optent pour la cotisation facultative).

Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant (actuellement de 66%) devrait par ailleurs être ramené au niveau des régimes complémentaires (60%).

Le versement de la retraite parlementaire pour tout député devenant ministre sera "suspendu" pendant tout le temps où il est au gouvernement.

Le Sénat a lui aussi décidé la semaine dernière de modifier son régime spécifique de retraite. La pension moyenne d'un sénateur est de 4.400 euros.