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Les députés doivent poursuivrent cet après-midi l'examen du projet de loi sur l'immigration d'Eric Besson entamé mardi

Le texte, qui transpose dans le droit français trois directives européennes, instaure l'extension de la déchéance de nationalité prônée par Nicolas Sarkozy et d'autres dispositions facilitant l'éloignement des étrangers, européens compris.Le texte est très décrié, au-delà même des rangs de la gauche, jusqu'au sein de l'UMP.
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L'Assemblée Nationale (archives) (AFP - Pascal Pavani)

Le texte, qui transpose dans le droit français trois directives européennes, instaure l'extension de la déchéance de nationalité prônée par Nicolas Sarkozy et d'autres dispositions facilitant l'éloignement des étrangers, européens compris.

Le texte est très décrié, au-delà même des rangs de la gauche, jusqu'au sein de l'UMP.

A Gauche, les députés socialistes ont annoncé leur intention de batailler contre le texte. La députée socialiste Sandrine Mazetier a estimé qu'il marquait un "recul de l'Etat de droit" remettant en cause "l'égalité devant la loi" et qui allait "aggraver la situation de la France au regard de ses engagements européens".

L'extension de la déchéance de nationalité représente, pour ses détracteurs, une atteinte à la Constitution qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi "sans distinction d'origine".

A droite, le député Etienne Pinte (UMP) s'est dit hostile à un texte qui "vise à draguer l'électorat du Front national". L'élu, proche du Premier ministre François Fillon, a affirmé que ce dernier "n'adhérait certainement pas à 100%" au projet de loi.

Le projet "a naturellement l'approbation totale du Premier ministre", ont rétorqué les services du chef du gouvernement, dans un communiqué.

Des associations de défense des droits de l'Homme opposées au projet ont appelé à manifester mardi en fin d'après-midi devant l'Assemblée. Quelque 400 à 500 personnes, selon la police, se sont ainsi rassemblées.

Principales dispositions du texte
Le texte propose l'extension de la déchéance de nationalité aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans qui auront commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique. Cette disposition, ajoutée au texte initial par un amendement gouvernemental, découle du discours prononcé le 30 juillet à Grenoble par Nicolas Sarkozy après des violences urbaines qui avaient embrasé le quartier de la Villeneuve.

Le texte prévoit aussi toute une série de dispositions pour faciliter les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, Eric Besson faisant valoir que le taux d'échec de ces mesures dépasse actuellement 75%. L'allongement de la durée maximale de rétention des sans-papiers passe de 32 à 45 jours afin de laisser davantage de temps aux pays d'origine pour délivrer des laissez-passer aux expulsés.

Autre disposition-clé, une réforme judiciaire de la procédure d'expulsion: le gouvernement veut inverser l'ordre de passage des deux juges requis, le juge des libertés et le juge administratif, afin de se donner davantage de temps pour éloigner l'étranger en instance d'expulsion.

Plusieurs mesures visent aussi implicitement les Roms: les étrangers, y compris ressortissants de l'UE, "abusant du droit au court séjour (NDLR: moins de trois mois) par des allers-retours successifs", pourront recevoir des obligations à quitter le territoire.

De même, pourront être éloignées "les personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale", une disposition qui va se traduire par un contrôle accru de l'aide médicale d'Etat.

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