Les députés changent le nom du Conseil général en Conseil départemental

Ce projet de loi instaure par ailleurs un scrutin mixte (deux conseillers par canton, un homme, une femme) pour les élections départementales.

Questions au gouvernement, à l\'Assemblée nationale, le 19 février 2013.
Questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 19 février 2013. (MATTHIEU DE MARTIGNAC / MAXPPP)

Changement de façade. L'Assemblée nationale a voté mardi 19 février le changement de nom du Conseil général et des conseillers généraux en "Conseil départemental" et "conseillers départementaux", transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité. Les députés ont voté l'article 1er sur le mode d'élection des conseillers départementaux, qui instaure par ailleurs un scrutin mixte (deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme) pour ces élections.

Avant la pause du dîner, les députés UMP avaient déclenché une bronca, allant jusqu'à chanter la Marseillaise, pour protester contre une suspension de séance destinée à éviter aux socialistes d'être mis en minorité sur le sujet. Alors qu'un vote avait été annoncé sur les amendements de suppression, la présidente de séance Laurence Dumont (PS) avait suspendu la séance, à la demande du président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).

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Francetv info / LCP

Il s'agissait pour le groupe socialiste de battre le rappel de ses troupes, alors que les bancs de l'Assemblée étaient remplis majoritairement de députés de l'opposition. "Ils sont où, ils sont où les socialistes !", "On veut voter ! On veut voter !", avaient alors scandé les élus UMP dans l'hémicycle, pendant la suspension de séance. A la reprise de séance, la polémique avait continué, les députés UMP entonnant l'hymne national en signe de protestation. Le chef de file des députés UMP Christian Jacob a dénoncé un "tripatouillage" et déploré que "les socialistes soient incapables de se mobiliser" sur ce projet de loi.