Les contrats d'avenir, mode d'emploi

EMPLOI - C'était une des mesures phares du programme du candidat Hollande. Le gouvernement s'apprête à créer 150 000 emplois d'avenir en deux ans, qui ne sont pas rappeler les fameux "emplois jeunes" de Lionel Jospin, créés en 1997 . A l'ordre du jour du Conseil des ministres, le 29 août, le projet de loi sera présenté fin septembre à l'Assemblée nationale. FTVi vous donne le mode d'emploi de ces contrats destinés aux jeunes.

A qui s'adressent ces contrats ?

"Il s'agit d'emplois durables, ciblés principalement sur les jeunes peu qualifiés qui rencontrent de lourdes difficultés dans le monde du travail", explique le ministre du Travail, Michel Sapin, dans un entretien accordé au Figaro, le 22 août. Les contrats d'avenir seront ainsi proposés aux jeunes de 16 à 25 ans, "sans qualification ou peu qualifiés". La mesure vise en priorité les habitants de zones urbaines sensibles (ZUS). 

Quelle forme prennent ces contrats ?

L'Etat s'engage à prendre en charge 75% du salaire pendant une période de un à trois ans (cette durée atteignait jusqu'à cinq ans pour les "emplois jeunes" de Lionel Jospin). Libre à l'employeur de conclure un CDD ou un CDI, même si le ministère du Travail souhaite inciter à la signature de contrats à durée indéterminée. Dans tous les cas, le temps de travail ne pourra être inférieur à un mi-temps, précisent Les Echos, qui ont pu consulter le texte du projet de loi.

Quelles sont les entreprises concernées ?

"Pour l'essentiel le secteur public, comme les associations et les sociétés mutualistes", précise le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, invité sur BFMTV et RMC le 22 août. Plus surprenant, ces contrats pourront aussi bénéficier aux entreprises privées, notamment dans le secteur du service à la personne, expliquent Les Echos. Le texte explique que "pour éviter tout effet d'aubaine", le taux de prise en charge du salaire par l'Etat sera moins élevé que pour les entreprises publiques. Il reste à fixer par décret.

Combien d'emplois seront créés ?

100 000 emplois d'avenir sont prévus en 2013, puis 50 000 en 2014. Le nouveau dispositif devrait coûter environ 1,5 milliard d'euros. Martine Aubry en proposait 300 000 pendant la primaire socialiste, rappellent Les Echos. Ces contrats d'avenir s'ajoutent à d'autres dispositifs de contrats aidés, mis en place par le gouvernement précédent.

Certains étudiants sont-ils concernés ?

Oui, mais de façon marginale : des emplois d'avenir "professeur" pourront être proposés aux étudiants de deuxième année de licence, uniquement s'ils sont boursiers et s'engagent à présenter un concours dans l'enseignement. Employés à mi-temps pendant trois ans, ils disposeront de 900 euros par mois. Au total, 6 000 contrats de ce type sont prévus en 2013.