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Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire examine depuis mardi la responsabilité de la raffinerie de Donges.

Total Raffinage Marketting (TRM) est jugée pour "déversement dans les eaux de substance nuisible à la santé ou à la faune et à la flore" et "exploitation non conforme d'une installation classée." 500.000 euros d"amende et une contravention de 5.000 euros ont été requis mercredi.
Article rédigé par France2.fr avec agences
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Total Raffinage Marketting (TRM) est jugée pour "déversement dans les eaux de substance nuisible à la santé ou à la faune et à la flore" et "exploitation non conforme d'une installation classée." 500.000 euros d"amende et une contravention de 5.000 euros ont été requis mercredi.

Le 16 mars 2008, au moins 500 tonnes de fuel lourd s"étaient échappées d"une canalisation rouillée dans la Loire lors du chargement d"un navire. Près de quatre mois avaient été nécessaires pour nettoyer les 90 km de côtes et de berges.

"Le risque de pollution de la Loire a été totalement sous-estimé, et traité comme secondaire et accessoire", considère Florence Lecoq, procureur de la République de Saint-Nazaire. "Total n'a jamais anticipé ce risque, qui était certain et déjà connu." Parmi la "litanie de négligences" constatées, la magistrate a relevé en particulier "l'échec manifeste" des processus de contrôle des canalisations de la raffinerie de Donges. "La fuite a duré six heures, pendant lesquelles personne n'a vu un geyser de quatre mètres de haut", a déclaré Florence Lecoq dans son réquisitoire. "Ça aussi, c'est surprenant."

Vingt-deux associations environnementales, collectivités locales ou particuliers se sont également constitués parties civiles dans cette affaire, réclamant des dommages et intérêts au titre du "préjudice moral" ou "écologique".

Total, qui dit avoir dépensé 50 millions d'euros dans les opérations de nettoyage et les indemnisations à l'amiable de collectivités locales touchées, estime n'avoir commis aucun manquement à ses obligations en matière de sécurité. Un expert avait néanmoins pointé mardi les "dysfonctionnements" récurrents de la raffinerie de Donges, au premier jour du procès. "Avant qu'il n'y ait eu fuite, il y a un certain nombre de clignotants qui se sont allumés", avait déclaré Pierre Vuillemin à la barre. "Si des hommes avaient regardé ces clignotants, Total aurait réagi. On aurait pu se dire : 'On peut se préparer à un accident'."

Total Raffinage Marketting encourt une amende maximale de 375.000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 17 janvier 2012.

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