Le suicide d'un salarié de France Télécom fin avril va probablement être reconnu comme un "accident de service"

C'est en tout cas ce qu'a déclaré mercredi le PDG de France Télécom, Stéphane Richard.

L'employé de 57 ans, qui avait le statut de fonctionnaire, a mis fin à ses jours en s'immolant par le feu sur le parking du site de France Télécom-Orange de Mérignac. Dans une lettre à sa direction en septembre 2009, il affirmait notamment être "en trop".

La reconnaissance d'un suicide comme accident de travail (ou accident de service pour les fonctionnaires) donne droit pour le conjoint à une indemnisation par la Sécurité sociale. Cette indemnisation peut être majorée en cas de reconnaissance de la "faute inexcusable" de l'employeur et complétée par une réparation de ce dernier.

La décision du PDG de France Télécom fait suite à un rapport réalisé par le médiateur du groupe Jean-François Colin. Selon la direction, il a estimé que les circonstances du suicide du salarié "constituent une présomption d'imputabilité de son décès à l'exercice de son activité".

"Sur la base de cette recommandation et sans attendre les résultats des autres enquêtes en cours (justice, CHSCT)", Stéphane Richard a demandé "à ce que l'imputabilité au service de ce drame soit prononcée afin d'engager le processus d'indemnisation de la famille".

Une bonne décision, jugent les syndicats
Vu l'émotion qu'il y a eu suite au suicide de Mérignac, le fait que le PDG s'engage personnellement sur cette reconnaissance là est quelque chose de positif", a déclaré Patrick Ackermann (SUD) à l'AFP, pointant toutefois "une procédure exceptionnelle qui est un peu le fait du prince".

"Les syndicats sont demandeurs d'une procédure plus cadrée à laquelle soient associés au moins les CHSCT (Comités d'hygiène et de sécurité) pour qu'il puisse y avoir des représentants des salariés dans ce genre d'enquêtes", a-t-il insisté. Il a regretté de ne pas avoir pu consulter le rapport de Jean-François Colin.

De son côté, la CFE-CGC a salué une "bonne décision"."Il se trouve qu'il est clairement établi que le suicide de notre collègue trouve son origine dans une époque qui n'est pas celle de la direction de M. Richard. Il n'en reste pas moins que c'est une décision courageuse", a ajouté Sébastien Crozier (CFE-CGC) à l'AFP. Il faisait référence à l'époque où le groupe était dirigé par Didier Lombard.

Selon l'"Observatoire du stress et des mobilités forcées", crée par des syndicats du groupe après la vague de suicides, il y a eu environ soixante suicides depuis 2008 au sein de l'entreprise qui compte quelque 100.000 salariés, dont 60% ont le statut de fonctionnaire.